PARTIE 1 La théorie générale du droit constitutionnel

24701 mots 99 pages
Première partie : La théorie générale du droit constitutionnel

Le droit constitutionnel est étroitement à deux notions fondamentales, celle de pouvoir et celle de démocratie. Parce qu'il est avant tout destiné à définir les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement d'un État et des ses institutions politiques, le droit constitutionnel se présente comme le fondement ou le support juridique du pouvoir politique. Cela étant, cette vision traditionnel du DC est aujourd'hui dépassé car trop réductrice. Pour pouvoir aborder la matière de manière exhaustive sous un angle théorique il est nécessaire de prendre également en considération cette dimension démocratique.
En effet l'une des finalités premières du DC résidant dans la protection des droits et des libertés des citoyens, celui ci se présente comme l'instrument juridique nécessaire à toute démocratie.

Le droit constitutionnel comme support politique du pouvoir juridique

Tout pouvoir sous entend nécessairement une idée d'autorité ainsi que de contraintes et de subordination. Le pouvoir permet à ses représentants qui l'exercent d'imposer par des règle juridiques des obligations ou des prescriptions aux citoyens. Le pouvoir politique n'échappe pas à cette réalité puisqu'on peut le définir comme un pouvoir de prévision, d'impulsion, de décision et de coordination par lequel ces dépositaires vont s'efforcer de déterminer et de conduire la politique nationale.
Le pouvoir politique ne se différencie donc guère des autres phénomènes d'autorités car il implique lui aussi une double relation de commandement et d'obéissance entre les gouvernants et les gouvernés.
Il faut noter une évolution importante. Depuis le 16ème siècle, le pouvoir politique s'est institutionnalisé, c'est-à-dire qu'il a été dissocié de la personne des gouvernants pour être associé à l'État. La conséquence est que le pouvoir n'est désormais plus la propriété des gouvernants qui n'en sont désormais plus que les dépositaires car ils

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