III. Dissertation : La notion classique de patrimoine est-elle encore d’actualité ?

La question amène à étudier les diverses remises en cause dont la théorie d’Aubry et Rau a pu faire l’objet au cours de ces dernières années. La théorie classique du patrimoine repose sur trois principales idées : le patrimoine est une émanation de la personne, le patrimoine est unique et le patrimoine est indivisible. Toutefois les récentes mesures adoptées par le législateur mettent à mal cette conception classique de patrimoine. Tout d’abord, en affaiblissant les critères de la conception classique de patrimoine (I), ensuite, en instituant de nouveaux dispositifs prenant le contre-pied de la théorie classique du patrimoine (II).

I. La remise en cause de la notion classique de patrimoine

La notion classique est actuellement remise en cause par un fragilisation du principe d’unicité du patrimoine qui tend à conférer à une même personne des patrimoines distincts (A) ainsi que par un affaiblissement de la pertinence du principe d’indivisibilité du patrimoine qui tend à séparer l’actif et le passif patrimonial (B).

A. Une fragilisation du principe d’unicité du patrimoine  EURL, Fiducie

B. Un affaiblissement de la pertinence du principe d’indivisibilité du patrimoine  Acceptation de la succession à concurrence de l’actif net et insaisissabilité de la résidence principale des petits entrepreneurs

La perspective de voir un patrimoine pluriel et la possibilité de fragmenter son patrimoine préfigure alors une conception contemporaine du patrimoine fortement influencée par la théorie du patrimoine d’affectation. Force est donc de constater, davantage qu’une simple remise en question théorique, un réel dépassement de la notion classique de patrimoine.

II. Le dépassement de la notion classique de patrimoine

Les évolutions juridiques contemporaines semblent constituer un réel dépassement de la notion classique de patrimoine. En effet, l’admission