Introduction commercial licence 3

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  • Publié le : 26 mai 2011
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Droit des sociétés:

Introduction:

La société c'est un groupement de personnes qui vont mettre quelque chose en commun. Créer une société correspond à un besoin d'organisation.

_La société peut être conçue comme une technique d'organisation du partenariat pour l'exercice en commun d'une activité professionnelle. Lorsqu'on choisit la forme sociétaire on choisit les entreprises etprofessions libérales.
_ elle peut être conçue comme une technique d'organisation du patrimoine. Elle permet de faire échec au principe traditionnel de l'unité et de l'indivisibilité du patrimoine qui interdisait toute affectation du patrimoine.
On va pouvoir isoler certains biens en les apportant à une société qui constitue une autre personne juridique avec son propre patrimoine. La société civileimmobilière SCI facilite cette gestion mais est aussi utilisée dans le monde des affaires.

La société est aujourd'hui concurrencée par la fiducie (art 2011: « une opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des suretés présents ou futurs à un ou plusieurs fiduciaires qui les tenant séparés de leur patrimoine propre agissent dans un but déterminé auprofit d'un ou plusieurs bénéficiaires »).

_ la société peut être une technique d'organisation de l'entreprise. L'entreprise est une notion économique et sociale et paradoxalement elle n'existe pas en droit français. Il existe quand même la forme sociétaire. La société apparaît comme la meilleure structure pour accueillir l'entreprise.

Le droit des sociétés est un droit de conciliationd'intégration de composantes différentes. Cela associe le juridique et l'entreprise. C'est également le rapprochement de l'individuel et du collectif. C'est aussi le rapprochement de l'investissement et de l'apport des forces actives, et aussi le rapprochement du contrat et du sujet de droit.

Paragraphe 1: L'évolution du droit des sociétés:

A/ L'émergence de la société: personne morale:

Elleapparaît au M-A avec la commandite. Au 19è apparaît le droit des groupements et des sociétés. Le code civil de 1804 les reconnaît au travers du contrat de société (art1832). Mais l'idée d'un sujet de droit distinct de ses membres est totalement étrangère aux rédacteurs du cc. À l'époque deux institutions individualistes dominent le contrat de société: l'autonomie de la volonté et la propriété. Laréalité sociale (de la société) est très peu marquée dans le contrat de société.
Ex: décisions à l'unanimité.

Il faut attendre 1891 pour que la personnalité morale soit reconnue à la société par un arrêt de principe de la cour de cassation 23 février 1891: il est de l'essence des sociétés civiles et des commerciales de créer au profit de l'individualité collective des intérêts et des droitspropres distincts de ceux de chacun de ses membres. La personnalité morale va donner au droit des sociétés un essor spectaculaire. L'autonomie qui en résulte sera marquée d'autant plus que la responsabilité des associés sera limitée. Cela va favoriser l'engagement des capitaux dans les entreprises si bien que le droit des sociétés passera d'un cadre de groupement de personnes à un cadre de groupementde capitaux. Ce passage a été également facilité par la reconnaissance de liberté de création de la sté anonyme SA (loi 24 juillet 1867). Cette forme de société sera l'instrument juridique le plus efficace du capitalisme moderne.

Ces deux événements ont permis l'émergence d'entreprise de grande dimension. C'est à une logique contractuelle qu'obéit le d des stés. Mais a partir du moment ou l'onfavorise le développement des capitaux, la personne des associés s'efface devant ses engagements financiers. Dès lors l'idée contractuelle va s'effacer au profit de l'idée institutionnelle. Aujourd'hui c'est moins l'idée de contrat que celle d'institution. On entend par là des mécanismes dominés par l'empire de la loi et du collectif. Cette conception institutionnelle aboutit à une réduction...
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