Peine de mort

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 2 (269 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 3 novembre 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
La peine de mort ou peine capitale est une peine prévue par la loi consistant à exécuter une personne ayant été reconnue coupable d'une faute qualifiée de« crime capital ». La sentence est prononcée par l'institution judiciaire à l'issue d'un procès. En l'absence d'un procès, ou dans les cas où celui-cin'est pas réalisé par une institution reconnue, on parle d'exécution sommaire, d'acte de vengeance ou de justice privée. La peine de mort est diversementconsidérée selon les époques et les régions géographiques. À l'origine peine très fortement développée à travers le monde, elle a été déconsidérée à l'époquedes Lumières. Fortement en recul dans la deuxième moitié du xxe siècle, elle est actuellement dans une situation incertaine.
Elle est prévue dans lestextes de loi de près de 100 pays, mais seuls 18 pays ont procédé à des exécutions en 2009.1 Elle est une sanction reconnue bien que désapprouvée par lesinstitutions internationales comme l'Organisation des Nations unies (ONU)Note 1. Les États abolitionnistes sont aujourd'hui majoritaires, mais ils nereprésentent encore qu'une minorité de la population mondiale 2.
Au niveau mondial, le 18 décembre 2007, l’Assemblée générale de l'ONU a adopté la résolution 62/1493appelant à un moratoire sur les exécutions. Cette résolution (comme les autres résolutions de l'ONU) n'a pas de valeur contraignante mais peut être vuecomme le signe que la majorité des États4 souhaitent remettre en cause la peine de mort. Cependant 8 des 10 pays les plus peuplés ont voté contreNote 2.
tracking img