Penal

42857 mots 172 pages

Droit pénal général. Mme Lazerges. 2009-2010
Semestre 1.

definition d’Henri Donnedieu de Vabres : le droit pénal est l’ensemble des lois qui réglementent dans un pays l’exercice de la répression par l’Etat.
( Met l’accent sur la fonction répressive : condamnation de celui qui a fauté.
∆ Trop restrictive.

CAR aussi ( Fonction expressive des valeurs fondamentales de la société ou des règles d’organisation de la vie en société. ⇨ Le Code Pénal est d’abord un code éthique : exprime ce que l’on ne peut pas faire (et donc ce que l’on peut faire).

La seconde fonction du droit pénal ( Fonction pédagogique : il aide a tracer son chemin dans la vie en société en marquant des repères. Interdits du Code Pénal = bornes repères (kern/cairn).

La troisième fonction ( Fonction répressive : « lorsqu’une loi pénale est parfaitement effective, il n’y a pas d’exercice de la fonction répressive » (Carbonnier).
« La loi pénale la plus efficace, c’est celle qui ne sert jamais à fonder une poursuite ou une condamnation, c’est elle qui en elle-même, parce qu’elle est loi, suffit au respect par le citoyen. » (Carbonnier).
-- Lire : Jean Carbonnier, Flexible Droit ; Droit et passion du droit sous la Vème République, livre de poche (chapitre sur le droit Pénal) -- • La fonction répressive est extrêmement diverse dans son expression :
Il existe de nombreuses alternatives aux poursuites > droit pénal n’offre pas que la sanction pure et dure : arsenal de réponses dont la fonction répressive.

Droit pénal général = somme de règles de fond.
Procédure pénale = ensemble des règles de forme.

∆ VOCABULAIRE :

180 tribunaux de grande instance > 180 tribunaux correctionnels.
- Tribunaux correctionnels : jugent les délits >Comparution immédiate.
- Cours d’Assises : jugent les crimes > magistrats du siège (= juge,) + un représentant du parquet (= magistrat qui représente l’Etat et « poursuit au nom de la loi » + rapporte les preuves de la commission de l’infraction +

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