Dissertation séance 9
« Peut-on dissocier le patrimoine et la personnalité juridique ? »

« Le patrimoine est un sac que chaque homme porte, sa vie durant, sur son épaule et dans lequel viennent s’enfourner pêle-mêle, tous ses droits, ses créances et ses dettes » H. Vialleton.
Le patrimoine désigne un ensemble des biens et d’obligations d’une même personne, de l’actif et du passif, envisagé comme formant une universalité de droit, un tout comprenant non seulement ses biens présents mais aussi à venir. L’actif du patrimoine englobe tous les biens de la personne, tant ses biens corporels que ses droits et le passif contient toutes les dettes de la personne et plus généralement toutes les charges qui pèse sur elle.
La notion de personnalité juridique se définit comme une aptitude à être titulaire de droits et assujetti à des obligations qui appartient à toutes les personnes physiques, et dans des conditions différentes aux personnes morales.
Au cours de ce devoir, nous allons nous cantonner au système juridique interne français en s’appuyant sur un point de vue plus théorique que pratique.
De par leur définition même on peut constater que le patrimoine et la personnalité juridique sont intrinsèquement liés, le patrimoine étant à la fois le résultat de la personnalité juridique ainsi que le garant de celle-ci, car sans patrimoine il n’y aurait pas de « contenant » aux droits et obligations des personnes, ce qui serait synonyme de chaos social, car rien n’appartiendrait plus à personne et rien ne serait plus dû ou réclamable à quiconque. La notion de patrimoine apparait donc comme essentielle car c’est elle qui préserve directement nos droits et nos devoirs, et c’est en la personnalité juridique que le patrimoine tire sa légitimité.
Patrimoine et personnalité juridique apparaissent comme deux notions indissociables.
En quoi la relation entre le patrimoine et la personnalité juridique est-elle assurée ?
Nous aborderons dans un premier temps la