Pg, vsdlpm

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  • Publié le : 25 mai 2011
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Les prélèvements obligatoires correspondent à l’ensemble des « versements effectifs opérés par tous les agents économiques au secteur des administrations publiques […] dès lors que ces versementsrésultent, non d’une décision de l’agent économique qui les acquitte, mais d’un processus collectif […] et que ces versements sont sans contrepartie directe1 », selon l'Organisation de coopération et dedéveloppement économiques (OCDE), à l'origine de cette notion.

Caractéristiques[modifier]
Les prélèvements obligatoires constituent la majeure partie des recettes des administrations publiques :budget de l'État, des collectivités locales et de la Sécurité sociale ; pour les pays membres de l'Union européenne, une faible partie (représentant environ 1 % du PIB) sert à financer les institutionseuropéennes2.
Ces prélèvements servent à financer les services non marchands régaliens (défense nationale, maintien de l'ordre, définition du droit et fonction judiciaire), mais également des servicesdans d'autres champs économiques (politiques sociales, soutien à des associations ou à des artistes, construction d'infrastructures, etc.) dont certains relèvent de la notion de service public.
Lesprélèvements obligatoires ne recouvrent pas l'intégralité des prélèvements opérés sur les agents économiques ni l'ensemble des recettes des administrations publiques. Ils regroupent les impôts(directs et indirects), les taxes et certaines cotisations sociales (en France, 85 % des cotisations sociales sont comptabilisées mais sont exclues les cotisations sociales dites « imputées », c'est-à-direne donnant pas lieu à versement effectif3). Au sein des autres recettes publiques figurent les recettes non fiscales3 et les fonds de concours4. Les recettes publiques représentaient 50,8 % du PIB enFrance en 2006 pour 44,2 % de prélèvements obligatoires5.

Catégories de prélèvements obligatoires[modifier]
On distingue traditionnellement6:
 les impôts, taxes et droits divers affectés au...
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