Introduction
La notion d’introduction
Quelques outils du droit
Partie 1. Le droit
Titre 1. Le droit objectif
Chapitre 1. L’identification de la règle de droit
Section 1. La généralité de la règle de droit
Section 2. Le caractère obligatoire de la règle de droit
§. 1. Les degrés de la force obligatoire
A. Les lois supplétives, interprétatives de volonté ou dispositives B. Les lois impératives
§2. La sanction étatique : une notion susceptible de tempéraments
Section 3. Les finalités de la règle de droit
Chapitre 2. Les différentes sources de la règle de droit
Section 1. Les règles de droit de l’ordre juridique interne
§1. La détermination des différentes règles de droit au sein de l’ordre juridique interne
A. La Constitution
B. Les règles à valeur législative
C. Les principes généraux du droit
D. Les ordonnances
E. Les règles à valeur réglementaire
F. La coutume
Conclusion sur la codification
§ 2. La mise en œuvre de la hiérarchie des normes au sein de l’ordre juridique interne
A. La supériorité de la Constitution
B. La supériorité de la loi
1° Supériorité de la loi sur les principes générau x du droit
)
2° Supériorité de la loi sur les règlements
)
3° Supériorité de la loi sur la coutume
)
Section 2. Les règles de droit des ordres juridiques externes
§ 1. Les règles de droit de l’ordre juridique international
§ 2. Les règles de droit de l’ordre juridique communautaire
Section 3. L’articulation de l’ordre juridique interne et des ordres juridiques international et communautaire
§ 1. L’articulation des lois et règlements de l’ordre juridique interne avec le droit communautaire et le droit international
§ 2. L’articulation des normes internationales et communautaires avec la Constitution
Titre 2. Les droits subjectifs
Définition des droits subjectifs
Chapitre 1. Les titulaires des droits subjectifs
Section 1. La notion de personne
§ 1. La qualification juridique de personne physique
§ 2. La qualification juridique de