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Plan détaillé commentaire arrêt cass crim. 3 juin 2008, n°07-80079

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Commentaire Cass. crim., 3 juin 2008, n°07-80079.

Attaque : la réécriture du délit d'entrave par le Code pénal de 1992 a conduit les auteurs, une fois de plus, à s'interroger sur la cause et sur la portée de cette incrimination. L'interrogation s'avère d'autant plus intéressante que les condamnations pour entrave sont rares, et que les affaires concernés parviennent rarement jusqu'en cassation. C'est pourtant le cas de cette décision rendue par la Chambre criminelle de la Cour de cassation le 3 juin 2008.

Faits : lors d'une manifestation organisée par un syndicat, une vingtaine de marins investissent les locaux de la direction départementale des affaires maritimes en vue d'obtenir le réexamen du dossier de l’un de leurs collègues, celui-ci ayant été victime d’un accident du travail. Ils quittent les lieux trois heures plus tard, ayant obtenu satisfaction.

Procédure :
- Deux des manifestants cités devant le tribunal correctionnel des chefs d'outrages à personne chargée d'une mission de service public dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions (art. 433-5 C. pén.), et d'entrave à la liberté du travail (art. 431-1 C. pén.). Il leur est reproché, d’une part, d'avoir tenu des propos « portant atteinte au respect et à la dignité du directeur des affaires maritimes » et, d’autre part, d'avoir, de façon concertée, envahi le bureau du directeur, et maintenu ce dernier, ainsi que sa secrétaire et un médecin du travail, en le menaçant, jusqu'à ce qu'il accepte de réexaminer la situation du marin accidenté.
- Trib dit la prévention non établie et déboute les parties civiles de leurs demandes.
- Parties civiles font appel (on le devine). On ne connaît pas les moyens.
- Cour d’appel de Douai, par un arrêt du 9 novembre 2006, infirme le jugement du tribunal correctionnel. Selon elle, l'ancien article 414 du Code pénal n'avait pour but que d'empêcher la grève forcée, l'article 431 sanctionne désormais toute entrave sans qu'aucun dol spécial ne

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