UNIVERSITE AIX-MARSEILLE
Faculté de Droit et de Science Politique d’Aix-Marseille
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Centre Marseille-Canebière
Licence en Droit 1ère année
Division A
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Histoire du droit et des institutions

Documents de Travaux Dirigés
Cours de Monsieur le Professeur Jean-Philippe AGRESTI

Année universitaire 2014-2015

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Plan des séances de travaux dirigés du 2nd semestre :

Séance 1 : Méthodologie du commentaire de texte.
Séance 2 : L’affermissement de l’institution royale et le renforcement des moyens d’action de l’Etat.
Séance 3 : Les organes de conseil de gouvernement et la fonction publique royale. Séance 4 : Les lois fondamentales de transmission du pouvoir.
Séance 5 : Les lois fondamentales d’indisponibilité et d’inaliénabilité.
Séance 6 : Les prétentions politiques des cours souveraines et l’ébauche d’un contrôle de constitutionnalité.
Séance 7 : Colle.
Séance 8 : La réaction royale face aux prétentions des cours souveraines.
Séance 9 : L’évolution vers la rédaction d’une Constitution.

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Séance 1
Méthodologie du commentaire de texte.

3

Séance 2
L’affermissement de l’institution royale et le renforcement des moyens d’action de l’Etat.
Document 1
Jean GOLEIN, Traité du sacre des rois de France, 1372.

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Document 2
Un échange de lettres en décembre 1301.

5

Document 3
Monarchie absolue et lois fondamentales.
J.BODIN, Les six livres de la République, 1576.

6

Article

1er

Document 4 des cahiers généraux du Tiers-Etat présenté au Roi lors des Etats de Paris de 1614-1615.

« Que pour arrêter le cours de la pernicieuse doctrine qui s’introduit depuis quelques années contre les Rois et les puissances souveraines établies de
Dieu, par des esprits séditieux, qui n’entendent qu’à les troubler et subvertir le Roi, sera supplié de faire arrêter en l’assemblée de ses Etats pour loi fondamentale de son royaume qu’il soit inviolable et notable à tous, que, comme [le Roi] est reconnu souverain en son Etat ne tenant sa
Couronne que de Dieu