Maintenir l’ordre constitue l’une des missions principales de l’administration. Première préoccupation des dirigeants. Activité principalement de prestations + normative. Est une activité de service public mais particulier. En effet, l’action des autorités administratives compétentes est tournée vers la satisfaction d’un besoin d’intérêt général spécifique qui les conduit à prescrire un certain comportement. Ne se délègue pas. Le conseil d’Etat l’a rappelé 29 décembre 1997 Commune d’Ostricourt, dans cette affaire a rappelé que le maire ne peut pas confier à une société privée la surveillance de la voie publique cette mission relevant de la police municipale. La jurisprudence fixée depuis un arrêt d’assemblée 17 juin 32 Castelnaudary. Notion de police administrative : approche téléologique.

SECTION 1 : la notion de police administrative

Finalité : préserver l’OP dans les différents secteurs de la vie sociale. Il s’agit de prévenir les troubles susceptibles d’y porter atteinte. Notion indissociable de la notion d’OP. OP pas légalement défini en tant que tel. Singularité de cette notion. La notion de police administrative est une notion évolutive. Egalement différencié eut égard à sa nature.

&1 : une notion évolutive

Selon doyen Hauriou : « l’ordre public au sens de la police est l’expression d’un ordre matériel et extérieur ». On peut le définir par différents éléments, différentes composantes que l’on peut extraire l-2212-2 du code général des CT.
Prof Waline : tranquillité, salubrité et sécurité publiques.
Approche téléologique.
L’activité de police administrative toujours motivée que par la préservation de la tranquillité de la salubrité ou de la sécurité publiques ? non. L’écoulement du temps n’a pas éroder les composantes traditionnelles mais à un enrichissement jurisprudentielles de l’OP.

A. l’adaptation contextuelle des buts traditionnels de la police administrative

Trois buts : sécu, salu, tranquillité.