De koster
Victoire
L2 TD Droit administratif n°3
TD 110

Cas pratique:

Traditionnellement, chaque été se déroule la fête de la bière dans la commune de Débords-de-Mans. Cette célébration se finit par le concours du plus grand buveur de bière.
Le 15 Juillet, l'association « Les sobres d'abord » dépose un recours auprès du maire pour interdire se concours portant atteinte à la dignité publique.
Par un arrêté de police le maire interdit le concours.
Ce même élu adopte un autre arrêté le 17 Juillet limitant l'accès aux rues aux exposants et interdisant la mendicité afin de ne pas « rebuter les touristes » de maintenir l'ordre public. Deux événements subviennent tout à coup. D'une part, un agent de police voulant participer à la célébration se retrouve dans un état d’alcoolémie avancé et suspectant une infraction au code de la route, endommage une voiture portant régulièrement stationnée.
D'autre part, la société « Le bon coup » projette un film très controversé qui provoque stupeur et violence en raison de son caractère subversif.

L'arrêté du 16 juillet est-il légal ?

On va donc s’interroger sur le pouvoir du maire a promulguer cet arrêté. Dans le CGCT on trouve l'article L2212-2 des dispositions à propos de la police du maire: « la police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sureté, la sécurité et la salubrité publique. ». La société évoluant les pouvoirs de police eux aussi vont évoluer.
La police administrative est une forme d'intervention qu'exercent certaines autorités administratives et qui consiste à imposer, en vue d'assurer l'ordre public, des limitations aux libertés des individus.
Dans cette affaire, l'association « Les sobres d'abord » indignée par le concours du plus gros buveur de bière jugé « humiliante » invoque la notion de dignité humaine.
Le critère du pouvoir de police qui se définit par son but qui est d'assurer la tranquillité (absence de désordre ou troubles), la sécurité (absence de risque