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Pourquoi travaille t'on

919 mots 4 pages
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EDUCATION CIVIQUE JURIDIQUE ET SOCIALE
LES LOIS

QUESTION 1 : Claude Evin était, a la fin des années 1980, le porte parole du gouvernement de 1988 à 1989, ministre délégué des charges social en mai 1988, et ministre de la solidarité de la santé et des protection sociale.
QUESTION 2 : Il décide alors de faire une loi sur le tabac et l’alcool après un rapport sur la mesure qui doit être prisent pour lutter contre ces fléaux (qui engendrent des maladies, des cancers, un vieillissement prématurés et une dépendance) proposé par des professeurs en médecine. Trouver chiffre
QUESTION 3 : Les principales mesures du projet de loi sont de commencer à empêcher de fumer dans les lieux publics, à utilisation collective et pour l’alcool la limitation de la publicité pour limiter la consommation des jeunes. Compléter
QUESTION 4 : Le parlement est une grande partie du pouvoir législatif, il est constitué du sénat et de l’assemblée nationale.
QUESTION 5 : le projet de loi a d’abord été discuté à 28 mars 1990
QUESTION 6 : En droit, un amendement est une modification, soumise au vote d'une assemblée, en vue de corriger, compléter ou annuler tout ou partie d'un projet de loi en cours de délibération ou d'une loi préexistante.
QUESTION 7 : A la tribune, Jean le Guen présente le projet de loi modifié par des amendements à l’assemblé nationale.
QUESTION 8 : Dans sa Décision du 8 janvier 1991, le conseil constitutionnel reconnaît la constitutionnalité du Texte, sauf l'article 12 qui fut annulé
QUESTION 9 : Ce va et vient est la navette parlementaire.
QUESTION 10 : Il a fallu une commission paritaire mixte pour modifiés les textes rejetés pour les rendre acceptable pour les deux assemblés.
QUESTION 11 : La loi est définitivement votée le 10 janvier 1991.
QUESTION 12 : Le président qui l’a promulgue c'est-à-dire qu’elle est mise en application et diffusée en France.
QUESTION 13 : Le 12 janvier 1991 la loi Evin a été publié au journal officiel.
QUESTION 14 : Le décret

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