L’internationalisation du pouvoir constituant

L’internationalisation du pouvoir constituant est le produit direct de l’évolution du droit international et de la société internationale et, en particulier, des rapports que les Etats entretiennent avec la notion de souveraineté.
L’affaiblissement de l’Etat dans le tiers monde, la multiplication des situations de crise graves et la volonté des Etats développés d’y répondre ont conduit à une évolution de la raison d’être des opérations de maintien de paix. Aujourd’hui, elles se déroulent de plus en plus dans le cadre interne des Etats afin de veiller directement à l’établissement des régimes politiques stables et authentiquement démocratiques.
De telles interventions permettent de conclure que le droit des Nations Unies sinon même le droit international général sont désormais de moins en moins indifférents à la nature politique des choix assumés par chaque Etat.
Cette situation est en contradiction avec la déclaration sur les relations amicales entre les Etats (Res. A.G. 2625) qui affirme l’autonomie constitutionnelle des Etats et la non-ingérence dans les affaires intérieurs.
L’internationalisation du pouvoir constituant de l’Etat représente une exception aux principes de non-ingérence et d’autonomie constitutionnelle, la communauté internationale s’auto-investit des compétences souveraines d’un Etat en se substituant au peuple souverain et aux organes qu’ils représentent.
Internationaliser un rapport juridique ou une situation juridique, c’est soustraire ce rapport au droit interne, qui le régissait jusqu’alors, et le placer sous l’empire du droit international….
La substitution d’un constituant national par un constituant international soulève directement le problème de la nature de la constitution en tant que loi fondamentale de l’Etat.
C.Shmitt, à la suite de Sieyès, a développé une conception instrumentalisée de la constitution,