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  • Publié le : 1 décembre 2010
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P.P.S.P.S.
Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé

Statistiques Un constat : 15 millions de salariés au régime général de la SS 900 000 accidents du travail et de trajet par an

1 800 mortels

5 000 maladies professionnelles 35 millions de jours d’arrêt de travail Un objectif : Améliorer le niveau de sécurité et de protection de la santé des travailleurs

P.P.S.P.S.L’évaluation a priori des risques constitue un des principaux leviers de progrès de la démarche de prévention des risques professionnels au sein de l’entreprise. Elle constitue un moyen essentiel de préserver la santé et la sécurité des travailleurs, sous la forme d’un diagnostic en amont - systématique et exhaustif - des facteurs de risques auxquels ils peuvent être exposés. Dans son premieralinéa, l’article R. 230-1 du code du travail définit les modalités de la transcription des résultats de l’évaluation des risques, tant sur sa forme que sur son contenu. C’est le « document unique »

P.P.S.P.S.
La forme du « document unique » Les résultats de l’évaluation des risques devront être transcrits sur un document unique, cela dans le souci de répondre à trois exigences : de cohérence,en regroupant, sur un seul support, les données issues de l’analyse des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs. de commodité, afin de réunir sur un même document les résultats des différentes analyses des risques réalisées sous la responsabilité de l’employeur, facilitant ainsi le suivi de la démarche de prévention des risques en entreprise. de traçabilité, la notion de «transcription » signifiant qu’un report systématique des résultats de l’évaluation des risques doit être effectué, afin que l’ensemble des éléments analysés figure sur un support.

P.P.S.P.S.
Le contenu du « document unique »

Identification des dangers : le danger est la propriété ou capacité
intrinsèque d’un équipement, d’une substance, d’une méthode de travail, de causer un dommage pour lasanté des travailleurs

Analyse des risques : c’est le résultat de l’étude des conditions
d’exposition des travailleurs à ces dangers

Actions à mettre en œuvre c’est la démarche de prévention des
risques en entreprise.

P.P.S.P.S.
La mise à jour Le décret assure une garantie de suivi du document, dans la mesure où ce dernier doit faire l’objet d’une mise à jour au moins annuelle. Ledocument doit être actualisé lorsque toute décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail est prise. Le décret prévoit la mise à jour du « document unique », « lorsqu’une information supplémentaire concernant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie ».

P.P.S.P.S.
Accessibilité le décret indique que ledocument ainsi créé et mis à jour par l’employeur doit être tenu à la disposition d’une série d’acteurs : des instances représentatives du personnel (CHSCT) des personnes soumises à un risque pour leur sécurité ou leur santé du médecin du travail. les agents de l’inspection du travail les agents des services de prévention des organismes de Sécurité sociale l’OPPBTP les médecins inspecteurs du travailet de la main-d’œuvre

P.P.S.P.S.
En résumé, le document unique doit davantage contribuer à l’élaboration du programme annuel de prévention des risques professionnels. Ce programme est essentiel dans la mise en œuvre des actions de prévention qui font suite à l’évaluation des risques. Conformément à l’article L. 236-4, alinéa 4, l’employeur doit fixer, dans le programme, la liste détaillée desmesures devant être prises au cours de l’année à venir afin de satisfaire notamment aux prescriptions figurant dans les principes généraux de prévention.

P.P.S.P.S.
Modèle de « Document unique d’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs »
Identification de l’entreprise 1- Renseignements d’ordre général :

Adresse de l’entreprise Nature de l’activité Convention...
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