M. CHERAMI Mourad « Expert – Consultant »

Pratique de la paie

Forum comptabilité Algérienne

SOMMAIRE

TITRE 1. Référentiels

TITRE 2. Introduction

TITRE 3. Documents de paie

TITRE 4. Calcul de la paie

TITRE 5. Codification de la paie

TITRE 6. Déclarations sociales

TITRE 7. Déclarations fiscales

TITRE 8. Taxes sur la formation et l’apprentissage

TITRE 9. Contrôle de la paie

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TITRE 1

REFERENTIEL

1.1. LOI 90.11 DU 21 AVRIL 1990 RELATIVE AUX RELATIONS DE
TRAVAIL

TITRE IV
REMUNERATION DU TRAVAIL
CHAPITRE 1
DISPOSTIONS GENERALES
Art 80 : En contrepartie du travail fourni, le travailleur a droit à une rémunération au titre de laquelle il perçoit un salaire ou un revenu proportionnel aux résultats du travail.
Art 81 : Par salaire, au sens de la présente loi, il faut entendre :

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Le salaire de base, tel qu’il résulte de la classification professionnelle de l’organisme employeur.
Les indemnités versées en raison de l’ancienneté du travailleur, des heures supplémentaires effectuées ou en raison de conditions particulières de travail et, notamment, de travail posté, de nuisance et d’astreinte, y compris le travail de nuit et l’indemnité de zone.
Les primes liée à la productivité et aux résultats du travail.

Art 82 : Par revenu proportionnel aux résultats du travail, il faut entendre la rémunération au rendement à la tache, à la pièce, au cachet et au chiffre d’affaire.
Art 83 : Les remboursements de frais sont versés en raison de sujétions particulières imposées par l’employeur au travailleur (missions commandées, utilisation du véhicule personnel pour le service et sujétions similaires).
Art 84 : Tout employeur est tenu d’assurer, pour un travail de valeur égale, l’égalité de rémunération entre les travailleurs sans aucune discrimination.
Art 85 : La rémunération est exprimée en des termes exclusivement monétaires et son paiement s’effectue en des moyens exclusivement