Prelevements

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  • Publié le : 25 mai 2011
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Le prélèvement bancaire, établi habituellement sous forme de prélèvement automatique, est un transfert de fond répétitif (souvent exercé de façon périodique,mensuelle par exemple) par l'intermédiaire du système bancaire, utilisé surtout au niveau domestique. Dans le jargon bancaire, on le nomme également Ordre Général de Paiement(OGP).

Le payeur a fourni pour cela au bénéficiaire (par exemple le percepteur, les télécoms, le service de l'électricité ou du gaz, etc.) une autorisationpermanente de prélèvement (un mandat), accompagnée de ses coordonnées bancaires. Le bénéficiaire transmet à sa banque cette autorisation qui la transmet à son tour à la banquedu payeur pour qu'elle l'enregistre. Cette autorisation ne comporte aucune limitation : ni dans son montant ni dans sa durée. Le numéro national d'émetteur (NNE),attribué au bénéficiaire, est un simple document émis par la Banque de France. Il n'offre aucune garantie de sérieux du bénéficiaire au payeur.

Cette opération peutêtre considérée comme l'inverse d'un virement automatique, avec par ailleurs la différence que pour ce dernier la somme virée périodiquement est fixée d'avance alorsqu'en cas de prélèvement elle est fixée à chaque opération par le bénéficiaire.

L'opération sera remplacée d'ici le 1er Novembre 2010 par le SEPA Direct Debit dans 5pays francophones d'Europe (la France, la Belgique, le Luxembourg, la Suisse et Monaco). Ceci homogénéisera les procédures et permettra pour les clients finaux la miseen place de prélèvements d'un pays à l'autre dans la limite de l'espace SEPA.

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1 En pratique
2 A noter
3 Voir aussi
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