1. Présentation des Services Départementaux de l’Architecture : une institution essentielle dans la gestion du patrimoine aux compétences variées.

1. La structure et son fonctionnement

Crées par un Décret du 6 mars 1979, les Services Départementaux de l’Architecture, ont succédées aux Agences des bâtiments de France de l’après-guerre. C’est en 1996 qu’ils seront baptisés Services Départementaux de l’Architecture et du Patrimoine (SDAP), services déconcentrés du Ministère de la Culture et de la Communication au sein du département et placés sous l’autorité du préfet de département. Ils peuvent également travailler pour le Ministère de l’Environnement, du Développement et de l’Aménagement Durables, ainsi que celui de l’Equipement, des Transports et du Logement. Il existe un SDAP dans chaque département regroupant chacun cinq à vingt personnes, soit 790 agents fonctionnaires sur l’ensemble du territoire national.
Trois fonctions différentes composent ces services :

▪ Les Architectes et Urbanistes d’Etat (AUE) qui constituent le regroupement du corps des Architectes de Bâtiments de France (ABF) et celui des Urbanistes de l’Etat (UE). Ce personnel assure la direction du service. ▪ Les ingénieurs des services culturels et les techniciens qui assistent les AUE dans leur mission. ▪ Le personnel administratif assurant la gestion interne du service.

Selon l’article 2 du décret de 1979, ces services ont, sous l’autorité du préfet, pour mission globale de « promouvoir une architecture et un urbanisme de qualité, s’intégrant harmonieusement dans le milieu environnant ».

De part leur position centrale dans les domaines de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme par la gestion et la conservation du patrimoine, ils sont menés à travailler avec une multitude d’acteurs tels que :

▪ Les institutions de pouvoir, parties prenantes d’un projet avec les élus locaux, les représentants des services techniques, maîtrise