Presentation sdap

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  • Publié le : 29 juillet 2010
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1. Présentation des Services Départementaux de l’Architecture : une institution essentielle dans la gestion du patrimoine aux compétences variées.

1. La structure et son fonctionnement

Crées par un Décret du 6 mars 1979, les Services Départementaux de l’Architecture, ont succédées aux Agences des bâtiments de France de l’après-guerre. C’est en 1996 qu’ils seront baptisés ServicesDépartementaux de l’Architecture et du Patrimoine (SDAP), services déconcentrés du Ministère de la Culture et de la Communication au sein du département et placés sous l’autorité du préfet de département. Ils peuvent également travailler pour le Ministère de l’Environnement, du Développement et de l’Aménagement Durables, ainsi que celui de l’Equipement, des Transports et du Logement. Il existe un SDAP danschaque département regroupant chacun cinq à vingt personnes, soit 790 agents fonctionnaires sur l’ensemble du territoire national.
Trois fonctions différentes composent ces services :

▪ Les Architectes et Urbanistes d’Etat (AUE) qui constituent le regroupement du corps des Architectes de Bâtiments de France (ABF) et celui des Urbanistes de l’Etat (UE). Ce personnel assure la directiondu service.
▪ Les ingénieurs des services culturels et les techniciens qui assistent les AUE dans leur mission.
▪ Le personnel administratif assurant la gestion interne du service.

Selon l’article 2 du décret de 1979, ces services ont, sous l’autorité du préfet, pour mission globale de « promouvoir une architecture et un urbanisme de qualité, s’intégrant harmonieusement dansle milieu environnant ».

De part leur position centrale dans les domaines de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme par la gestion et la conservation du patrimoine, ils sont menés à travailler avec une multitude d’acteurs tels que :

▪ Les institutions de pouvoir, parties prenantes d’un projet avec les élus locaux, les représentants des services techniques, maîtrise d’ouvrageet maîtrise d’œuvre.
▪ Les habitants concernés par les demandes d’autorisation individuelles.
▪ D’autres services de l’Etat comme la Direction de l’architecture et du patrimoine (DAPA), la Direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction (DGUHC) à échelle nationale, les Directions Régionales de l’Environnement (DIREN) ou les Directions Régionales desAffaires Culturelles (DRAC) à échelle régionale et les communes, Conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE), les Directions départementales de l’équipement (DDE) à échelle départementale.

2. Rôle et missions des SDAP

Les SDAP ont un rôle essentiel dans la gestion et la protection du patrimoine puisqu’ils interviennent dans des domaines aussi variés que les sites naturels,archéologiques, le tissu urbain et les abords des monuments historiques. Ces services ont un rôle de conseil auprès des élus locaux afin de leur exposer leur intérêt pour tel espace, leur gestion et prescriptions appliquées au site en question.

Le SDAP est alors chargé de délivrer des autorisations, des avis ou conseils relatifs aux dispositions qui ont été approuvées. Ces avis sont importants pourpermettre de vérifier la conformité des projets inscrits dans des secteurs soumis à une protection particulière en terme architectural ou paysager. L’absence ou le non respect d’un avis peut entraîner l’annulation de l’autorisation. Il existe deux catégories d’avis :

▪ L’avis simple rendu par l’ABF signifie que l’autorité qui prend la décision n’est pas liée par cet avis et peut doncpasser outre, engageant ainsi sa responsabilité. Lors d’un contentieux l’avis fera référence.
▪ L’avis conforme, ici l’autorité est liée par cet avis et ne peut s’y opposer qu’en engageant une procédure de recours auprès du préfet de région qui se prononce après avis de la Commission régionale du patrimoine et des sites (CRPS).

Il existe quatre espaces de protection gérés par les...
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