Principe comptable fondamentaux

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  • Publié le : 25 septembre 2012
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Principes comptables
Principe de régularité La régularité peut se définir comme la conformité aux règles et procédures en vigueur. Au Maroc, il faut qu’elle soit conforme au PCM.
Principe de sincérité
La comptabilité est conforme aux règles et procédures en vigueur qui sont appliquées afin de traduire la connaissance de l'établissement des comptes ont de la réalité et de l'importance relativedes événements enregistrés.
Principe de permanence des méthodes Cette disposition vise à assurer la cohérence des informations comptables fournies au cours des exercices successifs.
Principe de non-compensation Concrètement, ce principe exige qu'une créance ne puisse compenser ou cacher une dette.
Principe de prudence Selon ce principe, tout événement qui risque de diminuer la valeur dupatrimoine de l'entreprise doit être pris en compte. Toujours selon ce principe, tout évènement pouvant augmenter la valeur du patrimoine de l'entreprise ne peut faire l'objet d'un enregistrement comptable. Ainsi, les plus-values latentes du portefeuille-titres d'une entreprise ne peuvent pas s'enregistrer, contrairement aux moins-values latentes.
Principe des coûts historiques A leur date d'entrée dansle patrimoine de l'entreprise, les biens acquis à titre onéreux sont enregistrés à leur coût d'acquisition, les biens acquis à titre gratuit à leur valeur estimée et les biens produits à leur coût de production.
Principe de continuité d’exploitation Les évaluations des différents postes du bilan sont faites dans l'hypothèse de la continuité d'exploitation. Le non respect de ce principeremettrait en cause l'évaluation de ces postes qui devrait alors faire l'objet d'une estimation pour leur valeur actuelle, c'est à dire leur valeur liquidative.
Principe d'indépendance des exercices Ce principe a pour incidence l'utilisation de comptes de régularisations spécifiques afin d'affecter les charges et les produits dans le bon exercice. En effet, les charges et les produits d'un exercice (N) nepeuvent dépendre aux charges (produits) d'exercice (N-1) ou bien (N+1).Les produits et les charges sont comptabilisées au fur et à mesure qu'ils sont acquis ou qu’elles sont engagées.
- Le principe de la continuité d’exploitation : Selon ce principe l’entreprise doit établir ses états de synthèse dans la perspective d’une poursuite normale de ses activités. – Le principe de la permanence desméthodes : Selon ce principe l’entreprise doit établir ses états de synthèse en respectant les règles et méthodes d’évaluation et de présentation d’une année à l’autre.
Art. 123-17 Code de commerce  : « A moins qu’un changement exceptionnel n’intervienne dans la situation économique du commerçant, personne physique ou morale, la présentation des comptes annuels comme les méthodes d’évaluationretenues ne peuvent être modifiées d’un exercice à l’autre ».

P.C.G. 1999, Art. 120-4 : La cohérence des informations comptables au cours des périodes successives implique la permanence dans l’application des règles et procédures.
- Le principe du coût historique : En vertu de ce principe les éléments du patrimoine restent inscrits en comptabilité à leur valeur d’entrée exprimée en unités monétairescourantes à la date d’acquisition.
Art. 123-18 Code de commerce et P.C.G. 1999, Art. 321-1 : « A leur date d’entrée dans le patrimoine de l’entreprise, les biens acquis à titre onéreux sont enregistrés à leur coût d’acquisition, les biens acquis à titre gratuit à leur valeur vénale et les biens produits à leur coût de production ».
- Le principe de spécialisation des exercices : Les charges etles produits sont, en vertu de ce principe, rattachés à l’exercice qui les concerne. Ils sont comptabilisés au fur et à mesure de leur apparition, compte non tenu des dates de leur encaissement ou de leur paiement.
Art. 123-19 Code de commerce  : « Aucune compensation ne peut être opérée entre les postes d’actif et de passif du bilan ou entre les postes de charges et de produits du compte de...