Principe de cooperation loyale

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  • Publié le : 18 mai 2011
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Le Principe de coopération loyale

« La loyauté, c’est aussi être fidèle à soi-même ». Germain Véronneau
« La seule voie qui offre quelque espoir d'un avenir meilleur pour toute l'humanité est celle de la coopération et du partenariat. » Kofi Annan en 2001
« En politique, la communauté des haines fait presque toujours le fond des amitiés. » A. de Tocqueville.

Il s'agit de nouveau de laquestion de la répartition des compétences, et plus précisément des modalités d'actions mises en œuvre afin de faire respecter la primauté du droit communautaire et l’efficacité des interventions de l’UE. En effet, la Communauté ne dispose pas des compétences nécessaires à la mise en œuvre directe du droit Communautaire au sein des Etats membres. Il est certes évident que sur le plan normatif, leConseil ou la Commission peuvent se voir attribuer le pouvoir de fixer les modalités d’applications de la législation communautaire. Cependant, en ce qui concerne l’exécution des règles communautaires, la Communauté n‘a pas de prise directe, et doit donc compter sur le concours des Etats membres. La coopération, entre les Etats membres et les institutions d’une part et entre les institutionselles-mêmes d’autre part, apparaît donc comme essentielle au bon fonctionnement de la Communauté européenne.
La Cour de justice a d'ailleurs reconnu le devoir de coopération loyale comme principe général du droit. Elle a donné à l’article 10 CE une importance croissante et en a fait la base de ce qui a été appelé la coopération loyale (ou « loyauté communautaire »).

Ainsi, il seraitintéressant de se demander comment le principe de coopération loyale, principe d’origine plutôt informelle, a su s’imposer au sein du droit communautaire.
Comment assure-t-il la mise en œuvre des obligations découlant du droit communautaire ?

Le principe de coopération loyale est un principe qui s’applique à différents degrés. La mise en œuvre du droit Communautaire est ainsi renduepossible grâce à une coopération entre les institutions et les Etats membres d’une part, et entre les institutions elles-mêmes d’autre part.

I) La coopération loyale : un principe fondateur et régulateur de la mise en œuvre du droit communautaires

Ce principe est proche du principe de Bonne Foi.
➢ l’Etat s’abstient de tout acte qui réduirait à néant l’objet et le but de ses engagementsinternationaux, une règle classique.
Mais il le dépasse et s’inspire en réalité plutôt du principe d’organisation fédérale notamment consacré en droit allemand, le principe de bundestreue, de loyauté fédérale qui signifie la double allégeance des Etats fédérés et instances fédérales, les deux niveaux de pouvoirs devant s’épauler mutuellement.

A) La coopération entre Etats membres etinstitutions communautaires

1) Définition et fondements du principe de coopération loyale
Le principe de coopération entre les institutions résulte de l'article 10 du traité instituant la Communauté européenne qui dispose que « Les Etats membres prennent toutes mesures générales ou particulières propres à assurer l’exécution des obligations découlant du présent traité ou résultant des actes desinstitutions de la Communauté. Ils facilitent à celle-ci l’accomplissement de sa mission.
Ils s’abstiennent de toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation des buts du présent traité ».

Il inclut donc une triple obligation :

• Obligation de résultat  :
- Le principe oblige les Etats membres à prendre toutes les mesures positives requises en vue de l’applicationeffective du droit Communautaire aux vues situations concrètes dont ils sont amenés à traiter. « toutes les mesures propres à garantir la portée et l’efficacité du droit communautaire » (arrêt du 21 Septembre 1989, Commission c/ Grèce).

• Obligation négative (interdiction) :
Les Etats doivent s’abstenir d’agir de manière contraire au droit communautaire et d’entraver la mise en œuvre du...
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