Le Principe de coopération loyale

« La loyauté, c’est aussi être fidèle à soi-même ». Germain Véronneau
« La seule voie qui offre quelque espoir d'un avenir meilleur pour toute l'humanité est celle de la coopération et du partenariat. » Kofi Annan en 2001
« En politique, la communauté des haines fait presque toujours le fond des amitiés. » A. de Tocqueville.

Il s'agit de nouveau de la question de la répartition des compétences, et plus précisément des modalités d'actions mises en œuvre afin de faire respecter la primauté du droit communautaire et l’efficacité des interventions de l’UE. En effet, la Communauté ne dispose pas des compétences nécessaires à la mise en œuvre directe du droit Communautaire au sein des Etats membres. Il est certes évident que sur le plan normatif, le Conseil ou la Commission peuvent se voir attribuer le pouvoir de fixer les modalités d’applications de la législation communautaire. Cependant, en ce qui concerne l’exécution des règles communautaires, la Communauté n‘a pas de prise directe, et doit donc compter sur le concours des Etats membres. La coopération, entre les Etats membres et les institutions d’une part et entre les institutions elles-mêmes d’autre part, apparaît donc comme essentielle au bon fonctionnement de la Communauté européenne. La Cour de justice a d'ailleurs reconnu le devoir de coopération loyale comme principe général du droit. Elle a donné à l’article 10 CE une importance croissante et en a fait la base de ce qui a été appelé la coopération loyale (ou « loyauté communautaire »).

Ainsi, il serait intéressant de se demander comment le principe de coopération loyale, principe d’origine plutôt informelle, a su s’imposer au sein du droit communautaire. Comment assure-t-il la mise en œuvre des obligations découlant du droit communautaire ?

Le principe de coopération loyale est un principe qui s’applique à différents degrés. La mise en œuvre du droit Communautaire est ainsi rendue