Principe de gestion

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  • Publié le : 4 octobre 2010
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Si vous croyez qu'un titulaire de compte ou un abonné est un contrevenant répétitif, veuillez suivre les instructions ci-dessus afin d'entrer en contact avecnotre agent identifié ci-dessus, concernant le DMCA, et de fournir les informations nécessaires pour que nous puissions vérifier que le titulaire ou l'abonné ducompte est un contrevenant répétitif.

Si vous recevez un avis d'infraction tel que décrit ci-dessus, et qu'en toute bonne foi vous croyez que les travaux dits eninfraction ont été enlevés ou bloqués par erreur ou par une identification erronée, vous pouvez alors nous envoyer un contre-avis à l'adresse e-mail indiquéeci-dessus. Sur notre réception d'un contre-avis qui répond aux exigences de DMCA, nous allons fournir une copie de ce contre-avis à la personne qui a envoyé l'avisoriginal de l'infraction et ainsi suivre les procédures de DMCA concernant les contre-avis d'infractions. Tous les contre-avis doivent répondre aux exigences de lasection 512(g)(3) du Copyright Act des États-Unis. Dans tous les cas, vous convenez expressément que nous ne serons pas une partie dans aucuns conflits ou procèsconcernant la violation des droits d'auteur.

Veuillez noter que vous pouvez être jugé responsable des dommages et intérêts si vous fournissez en touteconscience de fausses informations et matériaux pour une activité qui viole des droits d'auteur. Ces informations de contact sont seulement concernant les reports deviolations des droits d'auteur. Veuillez voir la section sur Questions et Informations pour obtenir toutes autres informations de contact sur tous les autres sujets.
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