LE PRINCIPE DE PRIMAUTÉ

= caractéristique fonda du droit de l'Union, permet de règler la question de ses rapports avec ordre juridique interne de ses Etats membres = conflit des normes

Nature juridique de UE ( intégrée) pas besoin de transformation ou de réception dans les ordres juridiques nationaux des EM.
Théorie monsite ( contrairement à art 55 constit)

Toutefois, jusqu'au T. lisb, les traités étaient muets quant à la place du DUE au regard des ordres jridiques internes. JP de CJUE qui a consacré le principe de primauté

I. La reconnaissance de la primauté du droit de l’Union européenne.

1) Une reconnaissance jurisprudentielle.

- Référence implicite avant T. Lisbonne
- Silence des traités quant à la place du droit de l’Union européenne / dt EM avant lisb.
Nombreuses dispositions des traités ne peuvent s’analyser que dans la perspective d’une primauté du droit de l’Union:

a/ - Devoir de coopération loyale des EM : ancien article 10 TCE (nouvel article 4 TUE), = obligation aux EM de s’abstenir de « toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation des buts du présent traité ». un Etat membre ne peut dc pas remettre en cause, par des mesures nationales, les règles communes. b/ - Mécanisme des questions préjudicielles 234 TCE (nouvel article 267 TFUE) recherche une interprétation conforme du droit de l’Union afin d’éviter que des appréciations divergentes des juridictions nationales ne conduisent à une dénaturation. la primauté du droit de l’Union
=> confère un monopole d’interprétation à la Cour pour que le DUE demeure un droit commun et appliqué uniformément par les Etats membres. c/ - Effet direct au règlement article 249 du TCE (nouvel article 288 TFUE) « directement applicable dans tous les Etats membres », acte perdrait toute sa force si, dépourvu de supériorité sur la norme interne,

Mais ces dispositions n’équivalent pas à une reconnaissance claire de la primauté des traités, et cela a pu