Principe de subsidiarite

1680 mots 7 pages
« Beaucoup de semences textuelles pour peu de récoltes effectives ». C'est ainsi qu'est dressé le bilan du principe de subsidiarité après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne par un colloque tenu le mois dernier à l'institut de sciences politiques de Louvain Europe. Loin, ici, de pouvoir tirer des conclusions pessimistes, il suffira de le présenter après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.

Le principe de subsidiarité, au point de vue juridique, est un principe régulateur : il régit l'exercice des compétences non exclusives de l'union européenne. Il repose sur plusieurs bases juridiques, l'article 5 §3 TUE le définissant ; le protocole n°1 sur le rôle des parlements nationaux et le protocole n°2 sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité précisent son exercice (Les protocoles annexés au traité ont cependant la même valeur juridique). Il définit les conditions dans lesquelles l'Union dispose d'une priorité d'action par rapport aux États membres c'est pourquoi il est mit en œuvre seulement dans la mesure ou les objectifs de l'action envisagée ne peuvent être atteints de manière suffisante par les états membres, mais peuvent au contraire l'être mieux au niveau de l'union en raisons des dimensions où des effets de celle-ci.
D'un point de vue politique, et c'est bien concernant ce point qu'est l'intérêt de ce principe, il représente un certain rapport de force. La construction européenne se faisant, le lien demeurant sans cesse plus étroit, le principe de subsidiarité constitue une sorte de rempart, un certain frein à ce mouvement exercé pour les États membres voulant réguler l'exercice des compétences de l'Union européenne ; les décisions devant être prises « le plus près des citoyens de l'Union » selon le protocole n°2. On remarque cela dans le fait que pour agir, l'union doit dans un premier temps justifier son action en se fondant sur un texte mais aussi le justifier au point de vue du principe de subsidiarité et de

en relation

  • La france et la construction européenne
    3228 mots | 13 pages
  • Amphi 1 La construction europ ene
    1016 mots | 5 pages
  • L'intervention réduite de l'union européenne dans le cadre juridique
    358 mots | 2 pages
  • Programme marine le pen
    849 mots | 4 pages
  • Rapports entre les deux europe
    2326 mots | 10 pages
  • CHAPITRE II Situation 2
    270 mots | 2 pages
  • Géo europe : construction
    1132 mots | 5 pages
  • Brevet 2015 L Union Europ Enne Une Union D Etats
    331 mots | 2 pages
  • La IVe République est-elle un succès sur le plan institutionnel ?
    1749 mots | 7 pages
  • Histoire de la Construction Européenne
    23390 mots | 94 pages
  • La construction européenne
    1646 mots | 7 pages
  • La France et la constitution europeene
    436 mots | 2 pages
  • Revue de presse
    1886 mots | 8 pages
  • Lamba
    298 mots | 2 pages
  • Construction ue
    914 mots | 4 pages