PFD- 12octobre

Sous section 2 : l'application de la jurisprudence dans le temps

Puis les juges operent un revirement. Un proces s'ouvre et la question est de savoir quelle application les juges doivent retenir ? Est-ce qu'ils doivent retenir l'ancienne ou la nouvelle interpretation issue du revirement ?
Ex : un medecin gynecologue suit la grossesse d'une patiente et l'assiste lors de l'accouchement. En vertue de l'ancienne interpretation le medecin est tenu d'une obligation d'information sur les seuls risques courants encourrus par la patiente. En l'espece le medecin se conforme a cette interpretation et il informe la patiente des risques courants liés à l'accouchement puis le droit evolue. Le medecin n'est plus tenu d'informer sur les seuls risques courants mais meme des risques exceptionnels liés a une intervention medicale.
Complication lors de l'accouchement et naissance de l'enfant avec des graves sequelles. La patiente decide de poursuivre le medecin en justice. Un procès va s'ouvrir et on sera confrontés à cette question des effets dans le temps du revirement.
Sur ce point le principe est la retroactivité du revirement meme si cette solution a fait l'objet d'evolution qui ont apporté des nuances a ce principe.

Paragraphe Premier : le principe de rétroactivité des revirements de jurisprudence.

Les revirements de jurisprudence sont par nature rétroactif puisque les tribunaux se prononcent necessairement sur des faits anterieurs et puisque la jurisprudence fait corps de ce qu'elle interprète.
Le revirement s'appliquera donc a des situations juridiques qui ont ete constitués anterieurement au jour ou la cour de cassation rend sa decision.
Exemple : Un arret de la premiere chambre civile de la cour de cassation. (9oct2001) : « l'interpretation jurisprudencielle d'une meme norme a un moment donné ne peut etre differente selon l'epoque des faits considérés et nul ne peut se prevaloir d'un droit acquis à une jurisprudence figée. »
Pour logique