Procedure penale
I. Définition de la PP
La PP est l’ensemble des règles relatives à la recherche et au jugement des personnes qui sont soupçonnées d’avoir commis une infraction, c’est-à-dire soupçonnées d’avoir commis un comportement interdit par la loi pénale et sanctionné par une peine.
La répression de n’importe quel comportement ne passera pas nécessairement par la PP. Certains comportements peuvent être sanctionnés en appliquant les règles de la procédure civile. Ex. à chaque fois qu’une amende civile est encourue. Parfois, certaines sanctions seront prononcées à l’issue d’une procédure de nature administrative. Dans ces cadres là, il faut tenir compte du fait que même si on n’est pas dans l’application pure de la PP, compte tenu du caractère punitif de la sanction, il conviendra d’appliquer les principes fondamentaux de la PP. Ces principes vont rejaillir hors du procès pénal.
A côté des règles relatives à la recherche et au jugement des infractions, la PP vient également prendre en considération la situation de la victime. Elle permet, en effet, notamment par le jeu de la constitution de parties civiles, à la victime d’obtenir de la part de la juridiction répressive la réparation du préjudice qu’elle a subi, en raison de l’infraction.
La PP s’applique donc dans tout le processus de l’enquête pour la constatation des faits, jusqu’à la condamnation de l’infraction.
Lorsqu’on envisage l’étude de la PP, il faut avoir conscience de certains éléments.
La PP présente des liens très forts avec les fondements et l’idéologie d’une société. En fonction de la nature de la réponse répressive apportée à la commission des infractions, de la place accordée aux droits de l’homme, ou encore des orientations politiques du pouvoir en place, les règles de PP vont différer d’un Etat à un autre, et d’une époque à une autre.
La PP est une matière qui doit être garante des libertés fondamentales de la personne.
D’abord, si le procès n’est pas équitable, il y a un risque de