Processus achat

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  • Publié le : 29 décembre 2011
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Processus achat par seuil
Les besoins scientifiques sont évalués et globalisés par unité de recherche, les besoins généraux par ADR PRM Besoin scientifique Besoin général

Montant du besoinProcessus
Depuis le 30 novembre 2004, les besoins dont le montant est inférieur à 4.000 € HT ne sont plus soumis à publicité et mise en concurrence préalable.

DU

ADR

De 0 à 4.000 € HT
Lemontant d'un besoin régulier (consommables) s'évalue sur l'année et non par bon de commande.

Formalités
Définition précise des besoins

Publicité sur le web achat de l'Inserm http://achat.inserm.frMise en concurrence adaptée aux caractéristiques de l'achat (montant, complexité, urgence…) justification de ce choix (formulaire type)

- Choix de l'offre économiquement la plus avantageuse et DUADR De 4 à 90 K€ HT - Archivage, par la PRM, des devis et des courriers/mails
échangés

Recommandations
Complément de publicité par tous moyens (mail, courrier, journal…) Publicité dans un journallocal pour les besoins supérieurs à 30 K€ HT Négociation avec les meilleurs candidats supérieurs à 30 K€ HT

- Rédaction d'un contrat spécifique pour les achats Formalités
Définition précise desbesoins Publication d'un avis de publicité au BOAMP, dans un journal d'annonces légales et éventuellement dans une publication du secteur économique concerné (selon un modèle défini par arrêté) Mise enœuvre, par l'ADR ou par le bureau des marchés, d'une procédure de mise en concurrence à formalisme simplifié Choix de l'offre économiquement la plus avantageuse Rédaction d'un contrat spécifiqueArchivage, par l'ADR ou par le bureau des marchés, des
justificatifs de la mise en concurrence

-

ADR

De 90 à 150 K€ HT

-

Recommandations
Complément de publicité par tous moyens (mail,courrier, web,…)

- Négociation avec les meilleurs candidats Formalités ADR Au-delà de 150 K€ HT
Définition précise des besoins Publication d'un avis de publicité au BOAMP et au JOUE d'une procédure...
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