Processus de globalisation

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  • Publié le : 12 octobre 2010
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Les Incoterms

Les incoterms de vente au départ font supporter par l’acheteur (dans une plus ou moins grande mesure) les charges et les risques liés au transport des marchandises. L e vendeur utilisera ces incoterms dans un ordre croissant fonction de sa capacité organisationnelle à prendre en charge le transport.
Au cas où les conditions deprix ou de sécurité ne sont pas satisfaisantes pour accomplir le transport jusque dans le pays de destination, le vendeur se limitera à l’utilisation des incoterms EXW/FCA/FAS/FOB qui dégage sa responsabilité et ses coûts dans son propre pays généralement (sauf s’il y a exportation au départ d’un port ou aéroport d’un pays voisin).
A l’inverse, l’acheteur qui ne dispose pas d’expérience en matièrede transport les évitera quant à lui. Il privilégiera les incoterms CFR/CIF/CPT/CIP.
Les incoterms de « vente au départ » sont les plus couramment utilisés dans le commerce courant (achat et vente de bien de consommation ou industriel).
On retrouve huit termes différents dans cette catégorie, à savoir :

A° LES INCOTERMS DE VENTE AU DEPART (risque supporté par l’acheteur)
EXW = EX Works - Al'usine (... lieu convenu) 

Tous modes de transport
| Frais | Risques |
Emballage | V | V |
Pré acheminement | A | A |
Formalités douanières export | A | A |
Chargement moyen de transport principal | A | A |
Transport principal | A | A |
Assurance transport | Pas obligatoire | Pas obligatoire |
Déchargement moyen de transport principal | A | A |
Formalités douanières import |A | A |
Post acheminement | A | A |
V : frais / risque à la charge du vendeur - A : frais / risque à la charge de l'acheteur

L'unique responsabilité du vendeur est de mettre la marchandise à la disposition de l'acheteur, en son établissement. Le vendeur n'est pas responsable du chargement de la marchandise sur le véhicule fourni par l'acheteur, sauf convention contraire.
Faites attentionqu'en Europe, la pratique veut que lorsque l'on achète EXW, la marchandise soit chargée par le vendeur. Mais il ne s'agit là que d'une pratique, aucune obligation ne pousse le vendeur à le faire !!! Si vous vous dirigez vers l‘exportation ou l’importation hors UE, faites attention aux mauvaises surprises !!! Au cas où les parties souhaiteraient faire assumer par le vendeur la responsabilité duchargement de la marchandise au départ ainsi que les risques et frais y afférents, il y aura lieu d'insérer une clause explicite dans le contrat de vente en regard de l'incoterm (par exemple EXW Brussels chargé incoterm CCI 2000).
Le transfert des risques et des frais se fait donc au moment de la mise à disposition de la marchandise à l'acheteur dans les locaux du vendeur. L'acheteur supporte tousles frais et risques inhérents au transport de la marchandise, de ce point au lieu de destination. Ce terme représente l'obligation minimum pour le vendeur !

CA = Free Carrier - Franco-transporteur (... lieu convenu) 
Tous modes de transport
| Frais | Risques |
Emballage | V | V |
Pré acheminement | V | V |
Formalités douanières export | V | V |
Chargement moyen de transport principal| V | V* |
Transport principal | A | A |
Assurance transport | Pas obligatoire | Pas obligatoire |
Déchargement moyen de transport principal | A | A |
Formalités douanières import | A | A |
Post acheminement | A | A |

V : frais / risque à la charge du vendeur - A : frais / risque à la charge de l'acheteur 
* Sauf si la livraison a lieu en dehors des locaux du vendeur (livraison àl’aéroport ou chez le transporteur du client).

C'est l'acheteur qui choisit le mode de transport et le transporteur et qui le paye. Le vendeur remplit ses obligations lorsqu'il délivre les marchandises entre les mains du transporteur désigné par l'acheteur au point convenu dans l'incoterm. Le transfert des frais et des risques intervient au moment où ce transporteur " prend en charge " la...
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