Les incoterms

1407 mots 6 pages

Incoterms 2000 Rabia El Alama Program Manager AmCham www.amcham-morocco.com www.moroccousafta.com

Incoterms
• • • • Rédigés pour la première fois en 1936 par la Chambre de Commerce Internationale (CCI) Règles internationales pour l'interprétation des termes commerciaux Les incoterms homogénéisent le vocabulaire dans les échanges et ainsi permettent d’éviter les litiges entre le vendeur et l'acheteur. Selon le choix de l'incoterm, on peut savoir, qui fait quoi dans les transports de marchandises, qui paie le transport, qui assure la marchandise et à partir de quel point géographique. La dernière révision des incoterms date de la fin 1999: Incoterms 2000

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Incoterms 2000
• Il existe 13 incoterms retenus par la CCI, qui sont classés selon le mode de transport. - 1 incoterm exclusivement terrestre (DAF) - 6 incoterms exclusivement maritimes (FAS, FOB, CFR, CIF, DES, DEQ) - 6 incoterms valables pour tout mode de transport (EXW, FCA, CPT, CIP, DDU, DDP) Il est souhaitable de donner des précisions géographiques et préciser Incoterms 2000 pour éviter de graves malentendus entre acheteur et vendeur. EXEMPLE : sortie d 'usine : s'agit-il d'une usine au Maroc ou d'une usine implantée en Espagne par une firme marocaine. Les incoterms vont définir le lieu de transfert de responsabilité entre le vendeur et l'acheteur. Les incoterms sont classés selon le degré de contrainte de l'exportateur en partant de son obligation minimum (EXW) jusqu'à son obligation maximum (DDP) : (E, F, C, D)

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EXW: EX WORKS (named place) A L'USINE (lieu nommé) • Incoterm pour tout mode de transport • L'unique responsabilité du vendeur est de mettre la marchandise à la disposition de l'acheteur. • La révision 2000 des incoterms reconnait une pratique très utilisée: le vendeur prend en charge et est responsable du chargement de la marchandise sur le véhicule de l'acheteur (sous réserve d'indiquer EXW loaded). • L'acheteur supporte tous les frais inhérents au transport, du départ

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Fiche résumé: les incoterms
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LES INCOTERMS | Les incoterms qui sont la contraction des mots anglais « International Commercial Terms » sont des règles uniformes définissant les obligations des vendeurs et des acheteurs lors de la conclusion commerciale d’un contrat de vente international. Grâce à leur universalité, les incoterms visent à éviter les malentendus et litiges liés au transport de marchandises. Les 11 incoterms 2010 servent: * A répartir les rôles : qui fait quoi ? *….

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Chapitre 2 : L’ENTREPRISE I- Les documents d’E : La proforma invoice : c’est une offre commerciale Invoice (=facture)  Packing list = liste de colisage LA PROFORMA INVOICE : c’est un document d’E, il est libre, cad pas de cadre obligatoire.….

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Les inegalite
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ALITESII. Les inégalités sont justes et efficaces économiquement 1. Les inégalités sont justes La justice sociale, c’est la justice qui tient compte des situations particulières. Pour John Rawls, deux conditions lexicographiques existent pour justifier les inégalités économiques et sociales : * L’égalité des chances et le respect des libertés dites « naturelles » (liberté d’expression, liberté de réunion …) ; * Les inégalités doivent être en faveur des plus défavorisés (exemple : mise en place de bourses, de soutiens scolaires notamment pour accéder à un niveau d’étude égal aux personnes provenant de milieux plus aisés.….

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Inofrmatios
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Il est formé de : o types de théories ; o contexte de recherche ; o opérations théoriques (codage, analyse, interprétations) ; o opérations morphologiques (organisation de l’étude, présentation des résultats, rédaction du rapport) ; o validation ; - le pôle technique permet le recueil des informations qui seront transformées en données pertinentes en relation avec la problématique. Il est composé de : o techniques de collecte des données ; o unités et système d’observation ; o validation ; o mode d’investigations. 1. Choix du sujet Le choix du sujet reste une des phases les plus ardus aux étudiants.….

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Programme I. Les incoterms II. Le transport international a. Les différents types de transport b. Réglementation internationale c. Responsabilité du transporteur d. Documents de transport e. Tarification f. Assurance transport III. La Douane IV.….

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INTRODUCTION DES INCOTERMS Les inciteras ont été mis en place par la CCI (chambre de commerce international) il sont mis a jour environ tout les 10ans.lactuelle version est cela de 2010 Cette version a apporté un ensemble de modification par rapport a la version 2000. Premierement ont distingue aujourd'hui clairement deux catégorie d'incoterm ;les inciteras maritime d'une part et les inciteras tout mode de transport d'autres part. Deuxièmement des incorterms ont été supprimé il sagit du : - DDU (delivery duty unpaid(un rendu non dédouané)) - DES (delivery ex ship) - DEQ (delivery ex quay)….

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Au cas où les conditions de prix ou de sécurité ne sont pas satisfaisantes pour accomplir le transport jusque dans le pays de destination, le vendeur se limitera à l’utilisation des incoterms EXW/FCA/FAS/FOB qui dégage sa responsabilité et ses coûts dans son propre pays généralement (sauf s’il y a exportation au départ d’un port ou aéroport d’un pays voisin). A l’inverse, l’acheteur qui ne dispose pas d’expérience en matière de transport les évitera quant à lui. Il privilégiera les incoterms CFR/CIF/CPT/CIP.….

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17 DECEMBRE 2010 Organisa3on: CCI NARBONNE: 04 68 42 71 08 Anima3on: Caroline Humbert LIMITROPHE: 06 03 28 57 75 caroline.limitrophe@numericable.fr LIMITROPHE mardi 21 décembre 2010 1 PRINCIPALES MODIFICATIONS -‐ Applica2on aux ventes na2onales -‐ Intégra2on des obliga2ons de sécurité -‐ Accepta2on de la version électronique -‐ Suppression de: DAF,DES,DEQ,DDU -‐ Créa2on de DAT et DAP -‐ Précision sur la fourniture des documents -‐ Obliga2on de séparer le transport par conteneur du transport mari2me -‐ Précision la plus complète possible du lieu LIMITROPHE mardi 21 décembre 2010 2 DEFINITION  ATOUTS  Codiﬁca2on interna2onale, UCP 715 ICC 2010 ….

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Le transport de propriété des biens à lieu avant le transport. Ce dernier se fait aux risques et péril de l’acheteur. Les frais de transport sont mentionnés sur la facture de vente. Exemple : 23/09, vente de….

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[pic] Description incoterms 2010 |Catégorie |Sigle |Dénomination |Livraison (transfert risques et frais) | | |EXW |Ex Works (named place of delivery) |Le vendeur livre quand il met les marchandises à la disposition de l’acheteur dans ses locaux ou un autre lieu désigné. Le vendeur n’a pas | | | |A l’usine (le lieu de livraison convenu) |à charger les marchandises sur un quelconque véhicule d’enlèvement et n’a pas besoin d’accomplir le dédouanement à l’exportation au cas où ce | | | | |dédouanement s’applique.….

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