Les incoterms

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  • Publié le : 11 mai 2011
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Incoterms
• • • • Rédigés pour la première fois en 1936 par la Chambre de Commerce Internationale (CCI) Règles internationales pour l'interprétation des termes commerciaux Les incoterms homogénéisent le vocabulaire dans les échanges et ainsi permettent d’éviter les litiges entre le vendeur etl'acheteur. Selon le choix de l'incoterm, on peut savoir, qui fait quoi dans les transports de marchandises, qui paie le transport, qui assure la marchandise et à partir de quel point géographique. La dernière révision des incoterms date de la fin 1999: Incoterms 2000



Incoterms 2000
• Il existe 13 incoterms retenus par la CCI, qui sont classés selon le mode de transport. - 1 incotermexclusivement terrestre (DAF) - 6 incoterms exclusivement maritimes (FAS, FOB, CFR, CIF, DES, DEQ) - 6 incoterms valables pour tout mode de transport (EXW, FCA, CPT, CIP, DDU, DDP) Il est souhaitable de donner des précisions géographiques et préciser Incoterms 2000 pour éviter de graves malentendus entre acheteur et vendeur. EXEMPLE : sortie d 'usine : s'agit-il d'une usine au Maroc ou d'une usineimplantée en Espagne par une firme marocaine. Les incoterms vont définir le lieu de transfert de responsabilité entre le vendeur et l'acheteur. Les incoterms sont classés selon le degré de contrainte de l'exportateur en partant de son obligation minimum (EXW) jusqu'à son obligation maximum (DDP) : (E, F, C, D)



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EXW: EX WORKS (named place) A L'USINE (lieu nommé) • Incoterm pour tout modede transport • L'unique responsabilité du vendeur est de mettre la marchandise à la disposition de l'acheteur. • La révision 2000 des incoterms reconnait une pratique très utilisée: le vendeur prend en charge et est responsable du chargement de la marchandise sur le véhicule de l'acheteur (sous réserve d'indiquer EXW loaded). • L'acheteur supporte tous les frais inhérents au transport, du départde l'usine au lieu de destination.

FCA: FREE CARRIER (named place) FRANCO TRANSPORTEUR (lieu nommé)

• Incoterm pour tout mode de transport • L’acheteur choisit le mode de transport et le transporteur, et il paie le transport principal. • Le transfert des frais et des risques se fait au moment où le transporteur prend en charge la marchandise. • En cas de camion, wagon, et conteneur complet,c'est le vendeur qui fait le chargement. Le dédouanement export est à la charge du vendeur. Le "FCA locaux du vendeur" a été officialisé par la révision 2000 des incoterms.

FAS : FREE ALONG SIDE SHIP (named port of shipment) FRANCO LE LONG DU NAVIRE (port d’embarquement nommé)

• Incoterm exclusivement maritime • Les obligations du vendeur sont désormais remplies lorsque la marchandise estplacée dédouanée le long du navire sur le quai ou dans les barges. • A partir de ce moment, l'acheteur supportera tous les frais et risques. L'acheteur désigne le navire et paie le fret.

FOB: FREE ON BOARD (named port) FRANCO à BORD (port nommé)

• Incoterm exclusivement maritime • La marchandise est placée à bord du navire par le vendeur. L'acheteur désigne le navire et paie le fret. • Letransfert des frais et risques se fait au moment où la marchandise passe le bastingage du navire. • Les formalités d'exportation incombent au vendeur.

CFR : COST AND FREIGHT(named port of destination) COUT ET FRET(Port de destination nommé)

• Incoterm exclusivement maritime

• Le vendeur choisit le navire et paie le fret jusqu'au port convenu. Le chargement sur le navire lui incombe ainsique les formalités d'expédition.

CIF: COST, INSURANCE AND FREIGHT (named port of destination) COUT, ASSURANCE, FRET(Port de destination nommé)

• Incoterm exclusivement maritime

• Terme identique au CFR avec l'obligation supplémentaire pour le vendeur de fournir une assurance maritime contre le risque de perte ou de dommages aux marchandises. • Le vendeur paie la prime d'assurance, la...
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