1 INTRODUCTION

Une procédure peut être définie comme étant un ensemble des règles qui étudient le parcours judiciaire depuis la naissance d’un droit, jusqu’à l’exécution de la décision de justice. D’un point de vue pratique, ce parcours va de l’acte introductif d’instance, à l’exécution de la décision, en passant par l’administration de la preuve la détermination et les attributions des organes de jugement, l’exercice des voies de recours, etc.).

Dans le langage juridique, le mot procédure renvoie à deux sens:

* dans son sens large, c’est l’ensemble des formalités à accomplir, pour atteindre un résultat déterminé, c’est le processus à suivre

* dans son sens restreint, le mot procédure évoque les formalités à accomplir devant une juridiction, pour mener à bien un procès.

Dans tous les cas, une procédure peut être contentieuse, ou non contentieuse (gracieuse).

Une procédure gracieuse est celle dans laquelle il n’y a pas de litige. Elle ne se justifie que par l’existence d’une prérogative pour laquelle la jouissance est subordonnée à une autorisation du juge. Exemple : jugement d’adoption, etc.

A contrario, une procédure contentieuse est celle dans laquelle il y a un litige, c’est-à-dire un conflit entre deux ou plusieurs personnes ; c’est l’expression de prétentions antithétiques (opposées, antinomiques).

Autant une procédure gracieuse exige-t-elle toujours l’intervention d’une autorité étatique (un juge), autant en matière contentieuse, une autorité étatique n’est pas toujours nécessaire. En effet, il existe des modes alternatifs de règlement des conflits : conciliation, transaction, arbitrage.

Ces procédés dont on fait tant l’apologie peuvent cependant très vite se révéler théoriques. Une action en justice sera alors inévitable.

Il conviendra de présenter le cadre de la procédure contentieuse, avant d’envisager sa mise en œuvre.

2 PREMIERE PARTIE : LE CADRE DE LA PROCEDURE CONTENTIEUSE