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675 mots 3 pages

BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS TERTIAIRES
ÉPREUVE D’ÉCONOMIE - DROIT

ÉTUDE n°1 Date : 16/06/2013
Académie : Nancy-Metz
Établissement :LP MANGIN Sarrebourg

Nom : CHAMPAGNE
Prénom : Marie-Léa
Classe : Seconde professionnelle
Partie du programme concernée par l’étude :
Le contexte de l’activité professionnelle
Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales
Les relations sociales dans les organisations
La création de richesses
L’organisation des échanges
La régulation économique dans le cadre d’une politique économique

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Thème du programme : L'organisation judiciaire
Axe(s) de réflexion : Un tribunal
Connaissances mises en œuvre : Les spécificités du tribunal de grande instance
Titre de l’étude : Une procédure judiciaire à partir de l'observation d'une décision de justice ou d'une séance au tribunal
Objectifs de l’étude : Comprendre le fonctionnement du tribunal de grande instance
Référence des sources utilisées informations sur le tribunal de grande instance : www.dictionnaire-juridique.com définition de débat : www.wikipedia.org Supports présentés
- Production écrite de 2 pages
- Feuille de jugement

Professeur responsable de la formation : Mme LACROIX

CHAMPAGNE
Marie-Léa
2BPGA

Étude de Droit

Un tribunal :
Le tribunal de grande instance

Introduction :

Le tribunal de grande instance est chargé de juger les conflits entre particuliers ainsi que les litiges civils concernant des demandes supérieurs à 10 000 euros.

Les principaux litiges portent sur les points suivants :

État des personnes : état civil, changement de nom, nationalité
Famille : régimes matrimoniaux, divorces, autorité parentale, adoption, pension alimentaire, succession..
Droit immobilier : propriété immobilière, saisie immobilière
Brevets d'invention et droit des marques

Pour bien comprendre la procédure devant le tribunal de grande instance, il faut connaître

en relation

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1380 mots | 6 pages

Débuter en algorithmique THÈME 1 (page 10) Activité 1 1 Ce programme de dessin a pour objectif la construction du centre de gravité du triangle ABC. 2 On peut commencer par la construction des milieux et poursuivre par celle des médianes. 3 Placer les points A’ et B’, milieux respectifs des segments [BC] et [AC] ; tracer la droite Δ1 perpendiculaire à (BC) passant par A’ ; tracer la droite Δ2 perpendiculaire à (AC) passant par B’ ;….

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eco droit rotka rct
518 mots | 3 pages

Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales Les relations sociales dans les organisations La création de richesses L’organisation des échanges La régulation économique dans le cadre d’une politique économique × Thème du programme : Les relations sociales dans les organisations Axe(s) de réflexion: Savoir les deux différents types de recrutement Titre de l’étude : Le recrutement Objectifs de l’étude : Connaitre les différent types de recrutement Référence des sources utilisées: www.wikipedia.fr www.expetra.fr Supports présentés: Diaporama Professeurs responsables de la formation : Mme KRISTOFF-BESSETTE et Mme TAUPIER-LETAGE Sommaire I. Définition du recrutement II.….

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Eco droit bac pro commerce : Durée de travail en France
711 mots | 3 pages

Le contexte de l’activité professionnelle Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales Les relations sociales dans les organisations La création de richesses L’organisation des échanges La régulation économique dans le cadre d’une politique économique Thème du programme : Axe(s) de réflexion : Connaissances mises en œuvre : Titre de l’étude : Evolution de la durée de travail en France Objectifs de l’étude : Référence des sources utilisées:….

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Nnnnnn
867 mots | 4 pages

CHARBONNIER Justine CHABOT Lisa 1ES1 ------------------------------------------------- Exposé sur l’UMP Union pour un Mouvement Populaire I. Histoire du parti 1) Histoire de l’UMP L’UMP est créé le 23 avril 2002 par Jacques Chirac et Alain Jupé. Le but de ce parti est de rassembler toutes les forces politiques de centre et de droite lors du premier tour des législatives de 2002. C’est pour cela qu’il s’intitulait dans un premier temps « Union pour la majorité présidentielle ».….

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Prud'hommes
692 mots | 3 pages

ETUDE N°: 2 Date de réalisation : 25/04/2012 Année 2011-2012 | Académie : Nantes Etablissement : LP Leloup-Bouhier - Nantes | Nom : Prénom : Jeanpierre Classe : | Partie du programme concernée par l’étude : Le contexte de l’activité professionnelle….

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Gfyut
4568 mots | 19 pages

Ensuite, son avocat joue systématiquement la procédure : déni de compétence du tribunal, demande d'un sachant (expert), délais techniques, etc. Conséquence : report du jugement d'année en année car le tribunal étant engorgé : c'est à chaque fois un an environ d'attente supplémentaire. Et tout cela se transporte au tribunal de grande instance quand les jurés sont en départage et incapables de trancher. Et tout cela part en appel suspensif etc. Les prud'hommes sont inéquitables car la situation est dissymétrique.….

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Le Travailleur Handicap 030215
2064 mots | 9 pages

Le contexte de l’activité professionnelle Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales Les relations sociales dans les organisations La création de richesses L’organisation des échanges La régulation économique dans le cadre d’une politique économique ☒ Thème du programme : Le Travailleur Handicapé Axe(s) de réflexion: Quelle valeur apporte-t-il à l’entreprise Connaissances mises en œuvre : Titre de l’étude : Le Travailleur Handicapé….

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Dossier droit l'égalité professionnel
1389 mots | 6 pages

Partie du programme concernée par l'étude : Le contexte de l'activité professionnelle Le droit facteur d'organisation et de régulation sociales Les relations sociale dans les organisations La création des richesses L'organisation des échanges La régulation économique dans le cadre d'une politique économique |….

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nnnn
295 mots | 2 pages

Devoir de Management : FAUT-IL SUPPRIMER LE SMIC ? Le SMIC contribue à favoriser la cohésion sociale et les disparités. Le SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance)représente le salaire minimum légal (il est interdit pour un employeur de rémunérer un employé en dessous du SMIC) pour toute personne travaillant en France.….

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Niaa
1243 mots | 5 pages

2013 Expérience professionnel Rapport de stage http://comptaclic.pagesperso-orange.fr/image_650.gif Sommaire Présentation de l’entreprisePage 1 à 3DescriptifPage 1HistoriquePage 2OrganigrammePage 3 Les différentes activités initiés ou effectuésPage 4 à 8L’introductionPage 4Le développementPage 5,6,7La conclusionPage 8 Annexes Page 9,11Annexe du Plan financier Page 9Annexe du Moniteur belgePage 10Annexe des différentes entreprise en Belgique Page 11Remerciement Page 12 Présentation de l’entreprise. Descriptif Le bureau comptable en Belgique s’appelle des fudiciaire JBM compta est donc une fudiciaire, donc en Belgique le comptable doit être affilié à un institue qui s’appelle IPCF (Institue professionnel des comptable fiscaliste) cette institut délivre un numéro d’agréation au comptable pour qu’il puisse exercer son activité. L’activité de comptable en Belgique est une activité protéger donc, nul ne peut exercer la profession de comptable agrée ou de comptable fiscaliste agrée si le nom n’est pas repris ou inscrire sur le tableau des comptable de l’institut. JBM compta est fudiciaire est donc inscrite sur le tableau du IPCF ( ) Le cabinet peut assurer plusieurs services….

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eco droit
844 mots | 4 pages

Fiche de présentation d’une étude BACCALAUREATS PROFESSIONNELS TERTIAIRES EPREUVE D’ECONOMIE - Droit ETUDE N°1 Dates de réalisation : du 16 /04 au 17/04 Académie : CAEN Etablissement : LEP Sainte Ursule CAEN Nom : El marrhadi Prénom : Sarah Classe : 1ère Accueil Partie du programme concernée par l’étude : (à cocher)….

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Objet d tude 1 La non discrimination l embauche
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Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales  Les relations sociales dans les organisations  La création de richesses  L’organisation des échanges  La régulation économique dans le cadre d’une politique économique  Thème du programme : Les ressources humaines Axe(s) de réflexion :….

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ANALYSE D UNE DECISION DE JUSTICE
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L’ANALYSE D’UNE DECISION DE JUSTICE Objectifs : Mettre en évidence, sans les commenter, les différents éléments d’une décision de justice. Apprécier les motifs d’une décision et ses conséquences à partir de questions. Le jour de l’examen : Soit il est demandé à l’élève d’analyser la décision : l’élève doit appliquer la méthode de lecture d’une décision et donc connaître les critères de la grille d’analyse. Soit, hypothèse la plus probable, il est demandé à l’élève de répondre à des questions précises.….

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605 mots | 3 pages

L integration de l'islam en Belgique JAI CHOISI CETTE PROBLEMATIQUE CAR IL NEST PAS NORMAL QUE SEN SOIT UNE ET JE VAIS VOUS LEXPLIQUER CELE PLUS EN DETAIL Tout dabord je tiens a souligner le fait que je ne suis ni pour les musulmans ni pour les nons musulam. Ce que je vais vous dire va peut etre vous faire pensez que je sui du cote des musulmans mais je ne fais que dire la verite et je vais vous prouvez que toute la difarmation sur l islam est totalement faus par des preuves tengibles mise en situation le musulmans nest pas le problemme cest le nom musulman qui a un probleme et qui se sent agresse et qui a peur d elinconnue et donc fait naitre des problemes initiation pr expliquer que lhomme a peur de linconnu ......….

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Sort des salariés
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Le sort des salariés dans les procédures collectives * Rappel des différentes procédures collectives depuis la loi du 26 juillet 2005. * La procédure de conciliation * Cette procédure conventionnelle se substitue à l’ancienne procédure de règlement amiable. Elle est ouverte aux entreprises qui éprouvent des difficultés financières, juridiques ou économiques, avérées ou prévisibles et qui ne sont pas en état de cessation de paiement depuis plus de 45 jours.….

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