Fiche à jour au 29 septembre 2011

FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE
Diplôme : Licence en droit, 5ème semestre Matière : Procédure pénale Auteur: Carine Copain Mise à jour : Mathias MURBACH

S E A N C E N °1 – S C H E M A D E L A EANCE N CHEM A DE LA
PROCEDURE PENALE PROCEDURE PENALE

SOMMAIIRE OMMA RE
I.
SCHEMA DE LA PROCEDURE PENALE ........................................ 2 II. PRECISIONS CONCERNANT LE SCHEMA ................................. 4

Date de création : année universitaire 2004/05

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I.

Schéma de la procédure pénale

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Ici même déroulement qu’en matière civile (second pourvoi…).

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II. Précisions concernant le schéma
La procédure pénale est l’un des domaines juridiques le plus souvent réformé. En effet, la procédure pénale qui peut être brièvement définie comme la recherche de l’existence d’une infraction, l’identification de son auteur et le jugement de celui-ci, est la confrontation d’intérêts a priori opposés. La procédure pénale suppose la conciliation d’une part du maintien de l’ordre public et d’autre part de la protection de la liberté individuelle. De plus, peu à peu les intérêts de la victime sont pris en compte. Chaque règle de la procédure pénale est donc le résultat de la recherche d’un équilibre entre ces divers intérêts, équilibre qui peut évoluer en fonction des préoccupations législatives du moment. Depuis le début des années quatre-vingt-dix, le rythme des réformes de la procédure pénale s’accélère sous l’influence notamment de la Cour européenne des droits de l’homme, ou de la volonté de lutter plus efficacement contre certaines formes de criminalité qui deviennent internationales. • La phase d’enquête : La phase d’enquête fait intervenir les différents services de police sous la direction du procureur de la République qui doit être informé des infractions dont ces services ont connaissance et des différents actes d’enquête. Les services de police comprennent