Propete

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  • Publié le : 14 novembre 2011
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Le développement récent des nouvelles technologies, et plus particulièrement d'Internet, bouleverse considérablement la conception classique des échanges et des relations entre les hommes : tout typed'information circule entre tous les utilisateurs, sur l'ensemble de la planète, de façon rapide et immatérielle. Les caractéristiques d'Internet, qui en font un réseau mondial et complètementdécentralisé, lui permettent de s'affranchir à la fois du temps et de l'espace. Le réseau ne connaît pas de frontières, et aucune structure n'a vocation à le diriger globalement. Il en découle une apparenteliberté ainsi qu'une absence de contrôle administratif du comportement des différents acteurs en présence. Pour autant, on ne peut parler de vide juridique sur Internet, la loi existe et est censées'y appliquer comme ailleurs.
En matière de propriété intellectuelle, la question du droit sur Internet semble particulièrement prégnante, en raison des moyens qui y sont offerts pour la piller. Elleapparaît comme déterminante pour apporter la confiance nécessaire, entre les différents acteurs, à l'essor du commerce électronique. On constate en effet qu'à l'heure actuelle, tant les éditeurstraditionnels que les producteurs de musique ou d'oeuvres audiovisuelles demeurent réticents à proposer leurs oeuvres sur le réseau.
La législation dans ce domaine est-elle suffisamment protectrice etadaptée au développement d'échanges de biens intégrant de la propriété intellectuelle ou, au contraire, constitue-t-elle un frein et dissuade-t-elle les acteurs de prendre parti dans ce type de marché ?Il semble que les principes du droit de la propriété intellectuelle soient tout à fait applicables à Internet et ne nécessitent pas de remise en cause globale, néanmoins, des problèmes dansl'application de ces principes demeurent et impliquent des aménagements particuliers.
Nous retracerons, tout d'abord, les grandes lignes du droit de la propriété intellectuelle, tout en s'attachant à montrer...
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