Protection de l'enfant

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La protection de l’enfance

La protection d'enfants et ado mineurs est normalement assuré par ses pères et ses mères titulaire de l’autorité parentale

I. Historique

1945 : ordonnance surl’enfance délinquance, création du tribunal pr l’enft
1958 : ordonnance sur la protection judiciaire de l’enfance en danger
1959 : déclaration des droits de l’enft
1989 : convention interne d droits del’enft ; loi relative à la protection d mineurs et à prévention d mauvais ttt
2007 : réforme de la protection de l’enfce

II. Protection institutionnelle de l’enft

Le dispositif de la protectionde l’enfce s’articule de 2 pôles :
* Adm : assuré par les serv du département ss la resp du pdt du CG, celui-ci est le pivôt de la protection de l’enfce ds le dep
* Judiciaire : revient au jugepr enft

Protection adm
Repose sur le serv de l’aide soc à l’enfce en liaison avec le serv PMI (protection maternelle infantile) et le serv dep d’action soc.

* Les missions de l’aide soc àl’enfce
* apporte un soutien mat, psycho, éduc aux mineurs et à leurs familles confrontés à des difficultés risquant de mettre en danger la santé, la sécurité, la moralité de c mineurs ou decompromettre gravement leurs éduc ou leurs dvpmt physio, affectif, intellectuel et soc
* mener des actions de préventions
* assurer l’accueil et l’hébergement aux mineurs confiés aux services

B LESPRESTATTION ASSUREE
La prévention des mineur en danger ou qui risque de l’être Elle nécessite une coordination des différentes serviceS, une cellule départemental de recueil des donnée. Centralisedans chaque département.

* les prestations
* aide à domicile : intervention d’une technicienne de l’intervention soc et fam, action éducative, accompagne en eco soc et fam
* leplacement :
* placmt temporaire : à la demande des parents et sur décisions du CG
* placmt par décision judicaire : juge pr enft confie 1enft a l’AS à l’enfce qui est chargé de lui trouver une...
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