Chapitre 3 Les provisions.

Les provisions ont un double objectif : - Comptablement, elles visent à tenir compte des événements ultérieurs possibles qui risquent d'entraîner une charge pour l’entreprise ou une dépréciation probable de ses éléments d'actifs. - Fiscalement, elles visent à permettre la déduction de cette charge ou la dépréciation pour ne pas imposer l'entreprise sur des bénéfices ou une augmentation d'actif fictifs.

Ce double objectif ne procède pas d'une même inspiration. Pour les comptables, les provisions doivent être admises en raison du principe fondamental de prudence. Ce principe de prudence est sans doute encore plus prononcé dans les normes américaines. Fiscalement, les provisions doivent être reconnues de façon beaucoup plus limitées puisqu'elles permettent de réduire le bénéfice imposable.

Cette opposition entre fiscalité comptabilité se retrouve dans les trois Etats membres. En l'absence d'harmonisation de la fiscalité des entreprises sur le plan européen, la réglementation fiscale applicable aux provisions est celle en vigueur dans chaque Etat membre malgré l'existence d’une directive comptable qui s'est efforcé de rapprocher les solutions.

I. La notion de provision.

1 Définition positive.

Du point de vue comptable, les textes du code de commerce ne définissent pas la notion de provision bien qu'ils y fassent allusion. Le plan comptable général ne la définit pas non plus. Les provisions ont été définies par la Commission de terminologie du Conseil national de comptabilité. « Une provision est la constatation comptable d'une diminution de valeur d'un élément d'actif (= provision pour dépréciation d'actif) ou d'une augmentation du passif exigible à plus ou moins long terme (= provision pour risques ou charges). Cette constatation doit être précise quant à sa nature mais incertaine quant à sa réalisation que des événements en cours rendent prévisibles à la date d’établissement de la situation ».

Cette