présentation du droit

1739 mots 7 pages

Programme :

Première partie : Présentation du droit
Chapitre 1 : Les sources du droit
Chapitre 2 : L’organisation judiciaire et le déroulement d’une action en justice
Chapitre 3 : La preuve et la prescription

Deuxième partie : Les personnes et leurs patrimoines
Chapitre 1 : Les personnes physiques
Chapitre 2 : Les personnes morales

Troisième partie : Les contrats et la protection du consommateur
Chapitre 1 : Le contrat de vente
Chapitre 2 : La protection du consommateur
Chapitre 3 : Le commerce électronique

Le droit et l’activité économique

Quels sont les fonctions générales du droit ?
Les règles de droit sont nécessaires pour assurer l’ordre social sinon c serait l’anarchie et chacun se ferait justice à sois même.
Leur objet est d’organiser les relations des individus entre eux et avec les pouvoirs publics en définissant leurs droits et obligations.
Ces droits sont appelés liberté publique ou droit fondamentaux. On parle donc de droit et des droits.
Le droit c’est l’ensemble des règles juridiques qui gouverne les rapports des individus entre eux et avec la puissance publique.
Les droits ce sont les prérogatives juridiques appartenant à une personne.
La règle de droit possède plusieurs caractères, elle peut être :
Générale :
Elle s’applique à tous ceux qui se trouvent dans une situation déterminée
Abstrait :
La règle ne vise pas des personnes mais des situations juridiques dans lesquelles se trouvent les personnes.
Coercitif :
Si elle n’est pas observée, il s’en suivra une sanction ou même une action en justice.
Les droits fondamentaux ou libertés publiques et leurs limites :
Ce droit est reconnu à toutes les personnes.
I- Les libertés individuelles
Elles protègent le corps et l’esprit de chaque personne et ces droits de citoyen. Il existe plusieurs droits :
Le droit à l’intégrité physique :
La protection du corps humain contre soi-même, contre les tiers. Il y a des limites a

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Chaque personne à ses droits, ses intérêts sont juridiquement protégés. 2. droit objectif Ces prérogatives individuelles ne peuvent pas exister si elles n’étaient pas reconnues par des règles générales et impersonnelles, ces règles sont sanctionnées par l’autorité publique. L’ensemble de ces règles constituent le droit objectif ainsi appelé parce qu’il est le même pour tous les membres….

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Mais qu'est-ce que le droit ? Section 1 La notion de droit La vie est encadrée par des règles, par des normes. Le comportement humain est régie par des règles religieuses, par des règles morales, par des règles de bienséance, etc. le tout en vue d'une certaine normalisation.….

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Droit Privé Nous allons etudier les droits subjectifs, les prérogatives dont peut se prévaloir une personne c'est à dire un sujet de droit. Ce sont les pouvoirs que les particuliers possedent à l'egard de certain bien ou de certaine personne. Par exemple, avec le droit de propriété on a un pouvoir sur la chose. Les particuliers peuvent aller en justice pour faire valloir leurs droits.….

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DROIT Le droit objectif : Ensemble des règles qui permettent de régir les rapports des hommes entre eux. Les droits subjectifs : Prérogatives accordées aux individus en vertu des règles du droit objectif. La règle de droit : Elle assure l’ordre social afin de : - Respecter et protéger la liberté et la sécurité de chaque individu -….

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TD Droit Privé LA REGLE DE DROIT - N'importe quelle règle juridique qui est générale et impersonnelle assortie d'une sanction. La généralité de la règle ne signifie pas que toute règle juridique s'applique indifféremment à tous les individus en même temps. Ce caractère signifie que la règle ne va pas viser tel ou tel individu mais qu’elle va s'appliquer à une catégorie d'individus. Concrètement l'application de la règle va être déclenchée par le fait qu'un sujet de droit appartient à telle ou telle catégorie d’individus visés par la loi. Par exemple : les locataires, les salariés, les étudiants etc.….

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Histoire Du Droit Au Maroc
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Le droit est:  l'ensemble des règles et des normes générales qui régissent les rapports entre les individus. et définissent ce qui est obligatoire, autorisé ou interdit .  On distingue deux types de droit:  ….

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A cet ensemble, on applique l’expression de droit objectif. Il est constitué par l’ensemble des règles imposées par l’autorité publique pour régir l’organisation même de la société et la situation qui est faite dans cette société aux individus. Le droit objectif est donc l’ensemble des règles qui régissent la vie en société et qui sont sanctionnées par la puissance publique. Le droit réglemente les rapports qui se forment entre la collectivité publique et les particuliers dans le cadre de la famille (droit de la famille) ou en matière de contrats (droit civil). Les règles présidant à ces rapports de droits sont donc des règles de conduite absolument nécessaires car sans ces règles, la vie en société serait synonyme d’anarchie.….

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Présentation droit constit
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TD DROIT CONSTITUTIONNEL Mail : damien-laupretre@orange.fr * Dissertation : Intro avec 2 parties et 2 sous-parties. L’introduction commence toujours par une phrase d’accroche. Ensuite, suit une présentation du sujet et suit ensuite l’annonce de la problématique.….

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Droit Le droit objectif est l’ensemble des règles qui existent dans une société. Le droit subjectif c’est les droits appartenant en propre à des personnes juridiques. Un fait juridique peut-être involontaire, volontaire. Il peut être involontaire et volontaire.….

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Le droit : est l’ensemble des règles en vigueurs dans une société. La règle de droit va organiser la société au nom de certaines valeurs sociales. Le droit est un ensemble de norme. On est dans une société de droit écrit.….

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La règle de droit : Générale et abstraite ; sur un territoire donné, elle indique le permis, l’interdit, le prescrit. Elle est obligatoire (citoyens et autorité publique). Elle est sanctionnée. La pérennité de la société politique dépend de sa capacité à faire respecter le droit.….

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Mais si le droit apparaît contraignant pour l’entreprise, il permet également de consacrer la liberté d’entreprendre comme un droit fondamental et constitutionnel. De plus, l’entreprise évolue dans un cadre concurrentiel règlementé, à l’abri des pratiques frauduleuses de la concurrence, et peut librement innover et protéger le fruit de sa créativité. L’encadrement des libertés et donc indispensable pour que l’exercice des relations économiques se réalisent dans l’équité, la transparence en protégeant les parties les plus….

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Selon le vocabulaire juridique de Gérard Cornu, la règle de droit désigne « tout norme juridiquement obligatoire, quels que soient sa source, son degré de généralité et sa portée. » La règle de droit n'est pas la seule règle qui régissent les relations dans notre société. En effet, il faut savoir qu'il y a plusieurs droits à distinguer.….

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Il faut faire la distinction entre les droits de l’homme et les droits de la personnalité même si parfois ces deux expressions recouvrent la même réalité. Les droits de l’homme sont ceux reconnus à tout être humain en tant qu’homme, dans son rapport avec la collectivité et l’état. Certains de ces droits sont reconnus par la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et son préambule (droit à la liberté de faire ce qui ne nuit pas à autrui ou n’est pas défendu par la loi ; les libertés publiques, liberté de penser de conscience de croyance ; droit à l’égalité civile et politique). Ces droits sont en général aussi des droits de la personnalité, mais ils concernent le droit public, on emploie des expressions tels que droits politiques, libertés publiques, droits fondamentaux pour les désigner. Ainsi les droits de la personnalité et les droits de l’homme ne se confondent pas, par exemple la déclaration des droits de l’homme et du citoyen range parmi les droits de l’homme, le droit de propriété, or celui-ci n’est pas un droit de la….

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- droit objectif qui est un ensemble de règles de normes juridiques à un moment donné. L'ensemble des règles juridiques destine à régir la vie en société dictée par l'autorité. Certains estiment que le droit est par ex un droit naturel. Le droit a une faculté de garantie, fait en principe pour défendre les citoyens et non l'inverse, il a donc une fonction protectrice, de protéger les droits et les libertés fondamentaux.….

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