Qsdfqfd
(A REMPLIR PAR L’ANCIEN PROPRIÉTAIRE) Articles R. 322-4 et R. 322-9 du code de la route
Je soussigné(e), domicilié(e) à :
N° de la voie Extension (bis, ter, .)
cerfa
N° 13754*01
Exemplaire n° 1 destiné à l’acquéreur
M. CHADY AMIN
NOM, NOM D’USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE N° SIREN, le cas échéant
ROUTE
Type de voie (avenue, etc.)
DES MARANTINS BAT B
Nom de la voie
7 4 5 4 0
Code postal
ALBY SUR CHERAN
Nom de la commune
déclare avoir * cédé cédé pour destruction le
0 4
Jour
0
1
Mois
2 0
1 1
à
1 3 0 5
Heures Minutes
le véhicule désigné ci-dessous
(joindre le certificat d’immatriculation)
Année
AK-485-SV
(A) Numéro d’immatriculation
VF1357L0513353771
(E) N° d’identification du véhicule
1
1
0 ère 5 1995 immatriculation du véhicule
(B) Date de 1
RENAULT
(D.1) Marque
357L05
(D.2) Type variante version
VP
(J.1) Genre national
CLIO
(D.3) Dénomination commerciale
à
M. CARRIER MAX
NOM, NOM D’USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE N° SIREN, le cas échéant
Personne physique *
Sexe :
M
F
Personne morale *
2460 Adresse complète :
N° de la voie Extension (bis, ter, .)
ROUTE
Type de voie (avenue, etc.)
DE QUINTAL
Nom de la voie
7 4
Code postal
5 4 0
VIUZ LA CHIESAZ
Commune
FRANCE
Pays
Présence du certificat d’immatriculation * :
OUI
NON
Si oui, merci de préciser
1 9
0 3
2 0
1 0
ou
Numéro de formule du certificat d’immatriculation ** (si nouveau format d’immatriculation)
Cachet et signature
(I) Date du certificat d’immatriculation (si ancien format d’immatriculation)
Si non, veuillez préciser le motif : _________________________________________________________
Alby sur Cheran Fait à _____________________________________________ , le
0 4
Jour
0
1
2 0
1 1
Mois
Année
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978