Certificat de cession

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DÉCLARATION DE CESSION D’UN VÉHICULE
(A REMPLIR PAR L’ANCIEN PROPRIÉTAIRE) Articles R. 322-4 et R. 322-9 du code de la route
Je soussigné(e),
NOM, NOM D’USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE

cerfa
N° 13754*01
Exemplaire n° 1 destiné à l’acquéreur

N° SIREN, le cas échéant

domicilié(e) à :
N° de la voie Extension (bis, ter, .) Type de voie (avenue, etc.) Nom de la voieCode postal

Nom de la commune

déclare avoir *  cédé   cédé pour destruction le
Jour Mois Année

à
Heures Minutes

le véhicule désigné ci-dessous
(joindre le certificat d’immatriculation)

(A) Numéro d’immatriculation

(E) N° d’identification du véhicule

(B) Date de 1ère immatriculation du véhicule

(D.1) Marque

(D.2) Type variante version

(J.1) Genre national

(D.3)Dénomination commerciale

à
NOM, NOM D’USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE N° SIREN, le cas échéant

Personne physique *  Adresse complète :
N° de la voie Extension (bis, ter, .)

Sexe :

M

F

Personne morale * 

Type de voie (avenue, etc.)

Nom de la voie

Code postal

Commune

Pays

Présence du certificat d’immatriculation * :

OUI

 NON

Sioui, merci de préciser
(I) Date du certificat d’immatriculation (si ancien format d’immatriculation)

ou
Numéro de formule du certificat d’immatriculation ** (si nouveau format d’immatriculation)
Cachet et signature

Si non, veuillez préciser le motif : _________________________________________________________ Fait à _____________________________________________ , le
Jour Mois Année

La loin° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d’accès et de rectification des données auprès d’une préfecture ou auprès de l’Agence nationale des titres sécurisés par voie postale. Je m’oppose à la réutilisation de mes données personnelles à des fins de prospection commerciale 

CERTIFICAT DE VENTE (à remplir par l’ancien propriétaire)
Jesoussigné(e),
NOM, NOM D’USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE N° SIREN, le cas échéant

Adresse complète :
N° de la voie Extension (bis, ter, .) Type de voie (avenue, etc.) Nom de la voie

Code postal

Commune

certifie avoir vendu le véhicule désigné ci-dessus à la personne susnommée le
Jour Mois Année

Je certifie en outre*  Que ce véhicule n’a pas subi de transformationnotable susceptible de modifier les indications du certificat de conformité ou de l’actuel certificat d’immatriculation Merci d’indiquer :
Le kilométrage total parcouru s’il s’agit d’un véhicule acquis neuf par le vendeur ou dont la kilométrage réel peut être justifié. Sinon, indiquer le kilométrage inscrit au compteur suivi de la mention «non garanti».

 Que ce véhicule est cédé pour destructionà un professionnel agréé (la liste des professionnels agréés est disponible en préfecture). Veuillez préciser :
Le numéro d’agrément VHU du professionnel acquéreur si le véhicule est une voiture particulière, une camionnette ou un cyclomoteur à trois roues.

A_________________________________, le____________________
SIGNATURE DU VENDEUR : Pour les sociétés : nom et qualité du signataire etcachet SIGNATURE DE L’ACQUÉREUR : Pour les sociétés : nom et qualité du signataire et cachet

* veuillez cocher la case correspondante

** Ce numéro figure sur la 1ère page du certificat d’immatriculation sous la mention «Certificat d’immatriculation».

DÉCLARATION DE CESSION D’UN VÉHICULE
(A REMPLIR PAR L’ANCIEN PROPRIÉTAIRE) Articles R. 322-4 et R. 322-9 du code de la route
Je soussigné(e),NOM, NOM D’USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE

cerfa
N° 13754*01
Exemplaire n° 2 destiné à la préfecture

N° SIREN, le cas échéant

domicilié(e) à :
N° de la voie Extension (bis, ter, .) Type de voie (avenue, etc.) Nom de la voie

Code postal

Nom de la commune

déclare avoir *  cédé   cédé pour destruction le
Jour Mois Année

à
Heures Minutes

le véhicule...
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