Exercice 1 1) Non il n’y a pas de contrat de travail. 2) Non il n’y a pas de contrat de travail. 3) Oui, il y a contrat de travail. 4) Oui, il y a contrat de travail.
Exercice 2
Mme Morel travaille à plein temps en CDI dans l’entreprise Services-Plus-Sarl. Il a été convenu dans son contrat de travail que pendant les deux premiers mois, son employeur ou elle-même peuvent mettre fin à ce contrat sans motif ni indemnité. Mme Morel perçoit un salaire de 2400 € par mois comme convenue dans son contrat de travail.
Exercice 3 a) Oui il est possible de recourir à un CDD b) Non car il est interdit d’avoir recours à un CTT pour les travaux dangereux c) Oui, il est possible de recourir à un CDD d) Oui, il est possible de recourir à un CDD e) Oui, il est possible de recourir à un CDD f) Non car il est interdit d’avoir recours à un CDD pour remplacer un salarié gréviste.
Le législateur a limité les cas où le recours à un contrat de travail précaire est possible, car il serait trop avantageux pour les employeurs.
Exercice 4 1) Oui 2) Non car ne respecte pas le droit des personnes, les libertés individuelles des salariés 3) Oui 4) Non, atteinte à la liberté individuelle de la personne 5) Oui 6) Oui, question d’hygiène
Les points essentiels qui doivent figurer dans un règlement intérieur sont : * les horaires * les tâches * le comportement hygiénique de chaque salarié * le fonctionnement de l’organisation * le respect des principes et des valeurs de l’organisation * etc