Qualifier des situations juridiques

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 2 (278 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 25 décembre 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
Exercice 1
1) Non il n’y a pas de contrat de travail.
2) Non il n’y a pas de contrat de travail.
3) Oui, il y a contrat de travail.
4) Oui,il y a contrat de travail.
Exercice 2
Mme Morel travaille à plein temps en CDI dans l’entreprise Services-Plus-Sarl. Il a été convenu dans son contrat detravail que pendant les deux premiers mois, son employeur ou elle-même peuvent mettre fin à ce contrat sans motif ni indemnité. Mme Morel perçoit un salaire de2400 € par mois comme convenue dans son contrat de travail.
Exercice 3
a) Oui il est possible de recourir à un CDD
b) Non car il est interdit d’avoirrecours à un CTT pour les travaux dangereux
c) Oui, il est possible de recourir à un CDD
d) Oui, il est possible de recourir à un CDD
e) Oui, ilest possible de recourir à un CDD
f) Non car il est interdit d’avoir recours à un CDD pour remplacer un salarié gréviste.
Le législateur a limité les casoù le recours à un contrat de travail précaire est possible, car il serait trop avantageux pour les employeurs.
Exercice 4
1) Oui
2) Non car nerespecte pas le droit des personnes, les libertés individuelles des salariés
3) Oui
4) Non, atteinte à la liberté individuelle de la personne
5) Oui6) Oui, question d’hygiène
Les points essentiels qui doivent figurer dans un règlement intérieur sont :
* les horaires
* les tâches
* lecomportement hygiénique de chaque salarié
* le fonctionnement de l’organisation
* le respect des principes et des valeurs de l’organisation
* etc …
tracking img