INTRODUCTION
« Avant d'entrer en fonction, les membres nommés du Conseil constitutionnel prêtent serment devant le Président de la République.
Ils jurent de bien et fidèlement remplir leurs fonctions, de les exercer en toute impartialité dans le respect de la Constitution, de garder le secret des délibérations et des votes, de ne prendre aucune position publique, et de ne donner aucune consultation sur les questions relevant de la compétence du Conseil. »
C’est ce que déclare l’article 3 de l’ordonnance du 7 novembre 1958, portant loi organique sur le Conseil Constitutionnel. Ainsi, bien que le Conseil constitutionnel puisse être est un organe politique et/ou un organe juridictionnel, ce serment montre que les membres se baseront toujours sur le droit pour rendre leurs décisions.
Le Conseil constitutionnel, crée par la Constitution du 4 octobre 1958 et installé le 5 mars 1959, tient aujourd’hui une place très importante dans l’organisation de la justice française et indirectement, dans les autorités politiques. Du haut de ses fonctions, on tend à lui attribuer une fonction politique et juridictionnelle. En effet, dans un premier temps, il fait en sorte que la Constitution soit la norme suprême dans la hiérarchie des normes exposée par Hans Kelsen. Dans un second temps, elle veille à la régularité des référendums et des élections présidentielles, législatives et sénatoriales. Il s’affirme comme une véritable cour suprême protectrice des Droits fondamentaux et l’acteur majeure de la Consolidation de l’Etat de droit. La cour Constitutionnelle n’a pas eu toute ses fonctions à sa création, en 1958, mais sa formation fut progressive, notamment avec la décision du 16 juillet 1971, qui lui a permis d’accroitre son importance.
Présidé par Jean Louis Debré, qui fut nommé le 23 février 2007 par Jacques Chirac, le conseil siège à Paris dans l’aile Montpensier du palais royal. Il est composé de 9 membres, avec des membres nommés et des membres de droit et renouvelé par