Quelles sont les consequences pour les banques de la 3e directive sur la lutte anti-blanchiment et le financement du terrorisme ?

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 3 (595 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 7 juin 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
QUELLES SONT LES CONSEQUENCES POUR LES BANQUES DE LA 3E DIRECTIVE SUR LA LUTTE ANTI-BLANCHIMENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME ?Q1-QUELLES SONT LES CONSEQUENCES POUR LES BANQUES DE LA 3E DIRECTIVESUR LA LUTTE ANTI-BLANCHIMENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME ?

INTRO
Les derniers mouvements de libération des échanges internationaus ont été un accelerateur du développement économique etfinancier de la planète. Aussi, les mouvements de capitaux illicites s’en sont retrouvés facilités. De plus, nous notons l’émergement d’un terrorisme international, et ce depuis les attentats de 2001 (avecson financement).
Le législateur français a développé des moyens de lutte. Dernière en vigueur, la transposition de la 3e directive de lutte anti-blanchiment (2005) dans l’ordonnance de 2009,relative à la prévention de l’utilisation du système financier à des fins de blanchiment et de financement du terrorisme.
Afin d’en extraire les conséquences pour les banques, nous allons dans un premiertemps en voir les fondements.

I) UNE REGLEMENTATION RENFORCEE
La 3e directive L.A.B rend homogène la notion de blanchiment et de financement du terrorisme. Ainsi, sont déclarables toutes lesinfractions graves qui viendraient à être soupconnées par le banquier, au travers des opérations qu’il traite.

1°) Une approche par les risques
* établir une cartographie des risques deblanchiment et de financement du terrorisme, ainsi qu’un profil de fonctionnement du compte ou de la relation d’affaire.
* plus grande latitude à chaque établissement pour définir le niveau et la nature desdiligences à mettre en œuvre en fonction de la nature de sa clientèle et des services offerts.
* mises à jour régulières en fonction de l’évolution des risques, leur adéquation doit pouvoir êtrejustifiée auprès des autorités de contrôles
2°) Obligation de vigilance
* recueillir les informations relatives à l’identité, son domicile et son activité économique (salaires…). Sans ces...
tracking img