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quels sont aujourd'hui les différentes réglementation qui orientent ou encadrent la commercialisation des produits et services financiers

1558 mots 7 pages
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Q14: Quelles sont aujourd’hui les différentes réglementations qui orientent ou encadrent la stratégie clientèle des établissements financiers ?
Les banques sont des institutions financières qui recueillent les dépôts d’épargne des agents économiques , accordent des crédits aux particuliers et aux entreprises et proposent des services financiers de diverses natures .
L’histoire de la banque remonte au à al fin du Moyen Age , et la banque telle que nous la connaissons à connue sa démocratisation au début du 20e siècle avec le développement de l’utilisation du chèque et de la monnaie scripturale et la densification des agences bancaires .
Les banques jouent des lors un rôle prépondérant sur les marchés financiers et dans le processus de création monétaire .
Or ces 2 fonctions sont particulièrement sensibles et encadrées car elles ont un impact direct sur l’ensemble de l’économie territoriale et mondiale .
Ainsi quels sont les différentes réglementations régissant ou encadrant l’activité bancaire ?

I. Les règlementations visant la sécurité et la conformité des banques
A. La lutte active des banques contre le blanchiment et le financement du terrorisme
C’est avec l’avènement de la 3eme directive que les banques ont pu disposer de textes clairs pour luttter uniformément contre ce fléau . Elle prévoit plusieurs approches :
> Une approche par les risques : les banques doivent avoir un responsable de la mise en oeuvre du dispositif . Elles doivent établir et réviser régulièrement une classification des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en fonction de :
- leur domaine d’activité
- la nature de leurs opérations financières
- la nature de leur clientèle
- les zones géographiques avec lesquelles elles réalisent des opérations
Elles doivent établir un profil de fonctionnement du compte ou de la relation d’affaires.
Les collaborateurs doivent être régulièrement formés sur la classification de ces risques .

> Obligations de vigilance

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