Quels sont les moyens de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux niveaux national et mondial ?
1 De niveau National TRACFIN
TRACFIN Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers (TRACFIN).
Créé en 1990, à la suite du sommet du G7, Tracfin concourt au développement d’une économie saine en luttant contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Service à compétence nationale rattachés aux ministères financiers, Tracfin participe à la protection de l’économie nationale et a pour mission de lutter contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
A ce titre, Tracfin reçoit de la part de professions définies à l’article L.561-2 du code monétaire et financier des informations signalant des opérations financières atypiques. Ces déclarations sont analysées, font l'objet, le cas échéant, d'investigations complémentaires et peuvent conduire Tracfin à transmettre une note d’information au procureur de la République territorialement compétent ou à certains services spécialisés
Les établissements ont interdiction de communiquer sur l’existence ou le contenu d’une déclaration de soupçon à TRACFIN envers le client ou à l’égard de tiers sous peine d’une amende de 22 500 €.
En cas de réquisition judiciaire