Question 6

Quels sont le rôle et l’organisation du contrôle interne d’un établissement bancaire ?

Introduction : les établissements de crédit sont tenus de se doter d'un contrôle interne par le règlement 97-02 récemment remplacé par l'arrêté du 3 novembre 2014.
Cet arrêté impose un contrôle permanent des risques inhérents au traitement des opérations et un contrôle périodique pour vérifier l'efficacité du contrôle.
Pour mieux cerner, la manière dont les établissements gèrent ce contrôle interne, nous allons étudier pour chaque niveau de contrôle son rôle et son organisation.

Selon la circulaire 40/G/2007, le système de contrôle interne consiste en un ensemble de dispositifs conçus et mis en œuvre par l’organe de direction (direction générale) et validé par l’organe d’administration (conseil d’administration) en vue d'assurer en permanence, notamment : la vérification des opérations et des procédures internes ; la mesure, la maîtrise et la surveillance des risques ; la fiabilité des conditions de collecte, de traitement, de diffusion et de conservation des données comptables et financières ; l’efficacité des canaux de circulation interne de la documentation et de l’information ainsi que leur diffusion auprès des tiers.

1er niveau de contrôle :
Rôle de l’Organe d’Administration
Le système de contrôle interne, conçu par l’organe de direction, est approuvé par l’organe d’administration. Ce dernier s’assure de la mise en place et du suivi, par l’organe de direction, du système de contrôle interne.
À cet effet, il procède, au moins une fois par an, à l’examen de l’activité et des résultats du contrôle interne sur la base des informations qui lui sont adressées notamment par l’organe de direction.

2ème niveau de contrôle :
Rôle de l’Organe de Direction
La conception et la mise en place du système de contrôle interne incombe à l’organe de direction (Direction Générale) qui, à cet effet établit la structure organisationnelle appropriée et prévoit les moyens humains et