CORRIGE TD

1°/ Parmi les produits comptabilisés figurent les produits financiers correspondant, d’une part à 65 000 € de dividendes encaissés de sa filiale à 20% la SA Goupil et 4.000 € de dividendes encaissés de sa filiale à 2% la SA Sud EST. D’autre part on vous signale que 3.000 € de quote- part de bénéfice de la SNC Duroc ( non distribuée et non encaissée ) où elle est également associée à 20% n’ ont pas été comptabilisés en produits financiers . Enfin La SNC DUPUY dans laquelle la SA GRAND SUD possède une participation de 10% a enregistré une perte de 25 000 € : aucun appel de fonds n’a été effectué et aucune écriture n’a de ce fait encore été comptabilisée chez la SA GRAND SUD.

( application de l’exercice n°2 du I )

2° / Parmi ses frais généraux, figurent

A ) 12.300 € de jetons de présence versés aux 3 administrateurs de la société,
B ) 13.650 d’intérêt de compte courant versés au PDG Mr Lacombe en rémunération des 210.000 € laissés en compte courant dans la société.
C) 4.875 € d’intérêt de compte courant versés à Mr Vidal administrateur, en rémunération des 75.000 € laissés en compte courant dans la société.
D). La taxe sur les véhicules de tourisme de société s’est élevée à 3500 € pour l’exercice.

Il vous est précisé que la rémunération versée aux cinq personnes les mieux rémunérées s’est élevée pour l’exercice à 325.000 € et que le taux égal à la moyenne annuelle des taux effectifs moyens pratiqués par les banques pour les prêts à taux variables pour cet exercice s’est élevé à3,99 %.

BASE TAXABLE TAUX DROIT COMMUN
BASE TAXABLE AU TAUX REDUIT
RESULTAT COMPTABLE Grand Sud
+100 000

Dividendes Goupil
Dividendes non imposables car régime mère fille applicable cf tableau de Synthèse
Réintégration de la quote part de frais et charges non déductibles : 5% 65 000=625

-65 000

+ 3250

Dividendes Sud
Comptabilisés et imposables car régime mère fille non applicable cf tableau de Synthèse

Ras