Les méthodes du raisonnement juridique.
La qualification donner aux personnes et aux choses un nom juridique et le faire rentrer dans une catégorie juridique.
Faire entrer des éléments de faits dans leurs catégories juridiques
Exercices de qualification.
Le droit objectif ; organise la vie en société
Le droit subjectif ; les prérogatives dont sont titulaires les personnes en vertu du droit objectifs.
Les différents droits subjectifs :
-les droits patrimoniaux : qui sont dans notre patrimoine, enveloppe abstraite et contient les droits ; -Les droits réels ; (la chose) un pouvoir qu’une personne a directement sur une chose Les droits réels principaux ; le droit de propriété (on a l’usus, le fructus et l’abusus), les démembrements du droit de propriété (divisés entre plusieurs personnes ; l’usufruit et nue-propriété) Les droits réels accessoires ; des droits qui portent sur une chose, mais ils sont la garantie du paiement d’une dette ; hypothèque (immobilière), le gage (mobilière)
-Les droits personnels (droits créances), il porte sur une personne, ce n’est pas un droit sur la personne, mais sur son activité, le droit d’exiger. Le créancier d’exiger du débiteur une certaine prestation, sachant que parmi ces prestations on distingue Les obligations de faire Les obligations de ne pas faire Les obligations de donner
-les droits extrapatrimoniaux ; des droits qui ne sont pas dans le patrimoine, ils sont attachés à la personne, ce qui permet d’identifier la personne (nom, prénom), les droits familiaux (mariage, divorce), libertés de la personne (vie privé, droit respect de l’intégrité physique). Les droits qui sont inhérents à la personne.
Les évènements, comment nait un droit subjectifs ? Les actes juridiques ; ce sont des manifestations de volonté en vue de produire des effets de droits, une ou plusieurs personnes manifestent une volonté pour entrainer des compétences juridiques En fonction du nombre de partis, Unilatéraux, une seule