COMMISSION EUROPÉENNE

Bruxelles, le 11.1.2012
COM(2011) 941 final

LIVRE VERT
Vers un marché européen intégré des paiements par carte, par internet et par téléphone mobile (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

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LIVRE VERT
Vers un marché européen intégré des paiements par carte, par internet et par téléphone mobile (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

1.

INTRODUCTION

Des paiements électroniques sûrs, efficaces, compétitifs et novateurs sont essentiels si l’on veut que les consommateurs, les commerçants et les entreprises puissent profiter pleinement des avantages du marché unique, et ce, d’autant plus que le commerce est en train de basculer du monde réel vers le monde virtuel. La manière d’acheter des biens et services en Europe est en train de se transformer fondamentalement. Alors que citoyens et entreprises européens sont de plus en plus actifs en dehors de leur pays d’origine, le bon fonctionnement des paiements électroniques transfrontaliers leur facilite grandement la vie au quotidien. En se fondant sur les progrès réalisés dans le domaine des paiements de détail, l’Europe a l’occasion d’être à la pointe du progrès pour gérer les évolutions futures de l’«acte de payer», qu'il s'effectue par carte de paiement, sur internet ou à l’aide d’un téléphone portable.
Le SEPA (espace unique de paiements en euros), qui constitue la première grande étape de ce parcours, repose sur l’idée première qu’il ne devrait pas y avoir de distinction dans l'UE entre les paiements de détail1 électroniques en euros selon qu'ils sont transfrontaliers ou nationaux.
Le projet SEPA englobe les principaux instruments de paiement de détail: les virements, les prélèvements et cartes de paiement. Partant de là, le SEPA devrait constituer un tremplin pour la création d’un marché européen des paiements qui soit compétitif et novateur de deux manières. Le premier angle d'intervention concerne la proportion toujours croissante