Rapport de stage bnp

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La Banque centrale européenne, l’Eurosystème et le Système européen de banques centrales

L’Eurosystème est chargé de définir et de mettre en œuvre la politique monétaire unique, pour tous les pays ayant adopté l’euro. Il se compose de la Banque centrale européenne (BCE), instituée le 1er juin 1998, et des banques centrales nationales (BCN) des pays ayant adopté l’euro, dont la Banque deFrance. Au sein de l’Eurosystème, les décisions sont centralisées au niveau du Conseil des gouverneurs (qui regroupe les membres du Directoire de la BCE et les gouverneurs des BCN de la zone euro) et la mise en œuvre des décisions est décentralisée au niveau des BCN. Par ailleurs, pour prendre en compte le fait que plusieurs pays de l’Union européenne (UE) n’ont pas encore adopté l’euro, le Systèmeeuropéen de banques centrales (SEBC) rassemble la BCE et toutes les banques centrales de l’UE. Les objectifs, les missions et les grandes lignes de l’organisation de l’Eurosystème et du SEBC sont fixés par le Traité et par le protocole sur les statuts du SEBC et de la BCE qui lui est annexé. Un règlement intérieur, révisé en 2004, prévoit les modalités détaillées du fonctionnement de la BCE.

Noted’information n° 139 Juin 2008 Direction de la Communication

La Banque centrale européenne, l’Eurosystème et le Système européen de banques centrales Juin 2008 Page 2

Objectifs et missiOns

Un objectif principal
Rappel historique Le traité de l’Union européenne, signé à Maastricht en 1992, prévoyait trois phases pour la réalisation de l’Union économique et monétaire (UEM). La troisième etdernière phase a débuté le 1er janvier 1999 avec la création de l’Union monétaire et la mise en place de la monnaie unique, l’euro. Trois ans plus tard, le 1er janvier 2002, les billets et pièces en euros ont remplacé les anciennes monnaies fiduciaires des États membres de l’Union monétaire.

simplicité, recherche du meilleur rapport coûtefficacité, décentralisation, continuité, harmonisation etconformité avec le processus de décision de l’Eurosystème. Pour l’essentiel, les procédures et les instruments de politique monétaire s’inscrivent dans la continuité de celles et ceux qui étaient utilisés par la plupart des BCN de l’Eurosystème avant la création de l’Union monétaire.

L’objectif principal de l’Eurosystème est de maintenir la stabilité des prix. Celle-ci est la conditionnécessaire à la croissance durable de l’économie.

Sans préjudice du maintien de la stabilité des prix, l’Eurosystème apporte son soutien aux politiques économiques générales, en vue de contribuer à la réalisation des objectifs de l’Union1. Dans la poursuite de ces objectifs, l’Eurosystème agit conformément au principe d’une économie de marché ouverte où la concurrence est libre.

conduite desopérations de change et détention et gestion des réserves officielles de change des États membres
L’Eurosystème détient et gère les réserves officielles (devises, or) des États membres participant à l’Union monétaire. Les BCN transfèrent à la BCE une partie de ces réserves. Les pays de la zone euro ont un régime de change flottant, en l’absence d’un système de taux de change vis-à-vis d’une ou plusieursmonnaies non communautaires. Un échange de vues et d’informations peut néanmoins intervenir, entre le Conseil de l’UE (ministres des
Le MCE2 S’agissant des relations de change avec les monnaies des États membres de l’UE n’ayant pas adopté l’euro, un mécanisme de change européen (MCE2) lie certaines de ces monnaies à l’euro. Dans le cadre de la gestion de ce mécanisme, des marges de fluctuationsmaximales sont définies par rapport à l’euro. La BCE peut suspendre les interventions illimitées aux marges si ces interventions entrent en conflit avec l’objectif de stabilité des prix. Elle peut initier une procédure confidentielle visant à reconsidérer le taux central d’une monnaie visà-vis de l’euro. Suite à l’élargissement à de nouveaux États membres, la participation au MCE2 s’est...
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