Méthode de recueil de données en droit des étrangers

Dans le cadre de leurs activités professionnelles ou bénévoles, de nombreux acteurs sont interrogés par des ressortissants étrangers sur leur droit à séjourner en France. Le présent document a été élaboré à leur intention et constitue une sorte de vademecum. Il ne se veut pas exhaustif et n’a pas pour finalité le traitement de questions spécifiques telles que le regroupement familial, les demandes d’asile ou les recours contre les mesures d’expulsion ou d’interdiction du territoire français. Son objectif principal est double : permettre le recueil des données nécessaires pour apporter une réponse au demandeur sur son droit à séjourner en France et favoriser une réaction rapide et efficace en cas d’urgence (par exemple, lorsqu’une mesure d’éloignement doit être contestée dans les quarante-huit heures). Par ailleurs, nous avons conscience que celui qui recueille ces informations n’est pas forcément celui qui aura à répondre au demandeur sur ses droits, mais nous savons d’expérience que le dossier ainsi constitué permettra à celui qui prendra le relais (juriste, avocat, ou autre) de gagner du temps et de se concentrer sur la demande de cette personne. Voici en résumé la raison d’être de cette méthode.

A vous de l’utiliser, de l’améliorer et de la diffuser.

ESPACE / CICADE - Juillet 2010

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L’entrée sur le territoire français
Questions à poser Nationalité du demandeur de visa Objet de la venue en France Catégorie de demandeur (est-il dans la liste des étrangers pour lesquels une décision de refus de visa doit être motivée ?)2 Demande de visa en cours de traitement Preuve de la date de dépôt de la demande de visa Récépissé Copie de la dernière décision de refus Preuve de la notification du refus Recours engagés Copie des précédents refus de visa Recours engagés Passeport Documents à demander 1

Décisions de refus de visa

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Liste non exclusive et non limitative.

1º Membres de la famille de