CONVENTION
RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION PERMANENTE DE MATERIEL
DANS LE CADRE DE L’ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF SCOLAIRE
ANNEE 2010-2011

ENTRE

L’U.N.S.S. 37, représenté par……………………………………………………..

ET

L'Association Sportive du collège……………………………….
Représenté par…………………………………………..

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : Engagement de l’UNSS 37

L’UNSS 37 assure la coordination du dispositif accompagnement éducatif scolaire pour les modules mis en place par les associations sportives (AS) des collèges du département d’Indre et Loire.
Après la prise de contact et l’information, auprès de la Direction départementale de la Cohésion Sociale, pôle Jeunesse et sports, l’UNSS 37 accompagne les AS concernées dans la mise en œuvre et la finalisation du projet : démarches administratives, gestion des effectifs, responsabilité,…
L’UNSS 37 est l’interface support en matière administrative et financière.

Article 2 : Engagement de l’association sportive du collège

L’association sportive du collège assure la mise en place de module « accompagnement éducatif », portant sur l’initiation à la pratique et à la promotion des valeurs dont le sport est porteur.
A ce titre, elle est responsable du bon déroulement de ces modules et notamment :
- de l’encadrement des élèves,
- de l’achat du matériel nécessaires à la mise en œuvre de ces modules, avec l’accord de l’UNSS 37.

Article 3 : Financement

En tant que coordonnateur, l’UNSS 37 est directement bénéficiaire des subventions attribuées au niveau local par le C.N.D.S, dans le cadre de la mise en œuvre des modules organisés par l’association sportive du Collège.
Elle est de ce fait propriétaire du matériel acheté dans le cadre de la mise en place des modules « accompagnement éducatif » et le met à la disposition de l’AS.

La DDCS 37 pôle JS transmet à l’UNSS 37 un récapitulatif des subventions attribuées par AS concernées et par modules organisés.

ARTICLE 4 : Descriptif du