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Rapport de stage centre régional d'investissement

4403 mots 18 pages
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Centre Régional D Investissement
Annexe Nador- Driouch.
Rapport De Stage
Année Scolaire : 2011 - 2012
Stage effectué Par :
LAÂCHACH El Hassan.
Etudiant à l ENCGO.
N° D inscription : 735.2223
REMERCIEMENTS
Avant tout développement sur cette expérience professionnelle, il apparaît opportun de commencer ce rapport de stage par mes chaleureux remerciements à tous ceux qui ont contribué de près ou de loin par leur soutien à la réalisation du présent rapport, ainsi qu’au bon déroulement du stage. …afficher plus de contenu…

Il Participe à la mise en place d’un climat d’investissement concurrentiel et à l’adoption des mesures de nature à accroître la compétitivité et la diversification de l’économie de la région.13
Propose des solutions et arrangements à l’amiable aux différends pouvant naître entre administrations et investisseurs.
2) Cadre législatif:
Les lois en vigueur garantissent l’égalité entre tous les investisseurs sans aucune distinction de nationalité au d’origine. Des accords bilatéraux de protection et de garantie des investissements ou de non double imposition ont été conclus …afficher plus de contenu…

3) Procédure d’instruction d’un dossier :
a) Première étape : Présentation du projet
Cette étape consiste à déposer un dossier d’investissement auprès du centre régional d’investissement composé nécessairement des pièces suivantes (10
Exemplaires chacune) :
Une Demande de l’octroi de l’autorisation de la réalisation du projet adressée à
Monsieur le Wali de la Région, ou au Directeur du CRI, dans laquelle il faut préciser certains détailles, à savoir, l’objet du projet, la superficie demandée, le lieu et s’il s’agit d’une cession de terrain ou bien occupation temporaire. Une Présentation détaillée du projet entier, qui porte sur :
Le descriptif, caractéristiques, composantes, montant d’investissement, montage financier, mode de financement, planning de réalisation

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